Système bancaire

Section 5 : Le système bancaire

§1 : La BCE et l'Eurosystème

A. Historique

Le Traité de Maastricht en 1992 définit les grandes lignes de l'organisation de la BCE. C'est l'institut monétaire européen qui dès 1994 prépare le cadre organisationnel et logistique de la BCE.

Le 1er janvier 1999, il y a un transfert officiel du pouvoir monétaire des Banques centrales nationales à la BCE.

B. L'eurosystème

Il est composé de la BCE et des Banques centrales nationales des Etats membres ayant adopté l'Euro. En 1999, 11 pays ont adopté l'Euro. L'eurosystème est dirigé par le Conseil des gouverneurs et le Directoire de la BCE. Le Directoire est composé du Président, d'un vice-président et 4 autres membres nommés par les chefs d'Etat des gouvernements. Ils se réunissent un jeudi sur 2.

Le Conseil des gouverneurs se compose des Membres du Directoire et des gouverneurs des Banques centrales nationales des pays membres ayant adopté l'Euro.

C . Le SEBC (Système Européen des Banques centrales)

Composé de la BCE. Il englobe les membres de l'eurosystème et les banques centrales nationales des Etats qui non pas encore adopté l'Euro. Le SEBC est dirigé par le Conseil des gouverneurs, le Directoire de la BCE et le Conseil général (Président de la BCE, vice président et gouverneurs des banques centrales nationales)

D. Objectif du SEBC

L'objectif principal du SEBC est de maintenir la stabilité des prix. Le SEBC définit et met en œuvre la politique monétaire de la zone euro, exécute les opérations de change, détient et gère les réserves officielles de change des Etats membres, il doit promouvoir le bon fonctionnement des système de paiements, contribue à la bonne conduite des politiques menées par les autorités compétentes en ce qui concerne le contrôle prudentiel des établissements de crédits. Le SEBC doit aussi apporter son soutien à la politique macroéconomique générale sans préjudice de l'objectif de stabilité des prix.

§2 : Les institutions bancaires et financières françaises

A. Présentation

On distingue depuis les lois bancaires de 1984, de 1996, de 1999 5 catégories d'établissements de crédits. Ces établissements sont agréés par le Comité des Etablissements de Crédits et des Entreprises d'Investissements et sont membres de l'Association Française des Etablissements de crédits et des entreprises d'investissements

- Banques

- Banquesmutualistesoucoopératives

- Caisses de crédit municipales

- Sociétés financières

- Institutionsfinancièresspécialisées

B. Lesbanquesetassimilés

a. Les activités bancaires

On distingue :

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