Synthese Comptabilisation Salaire

07 Le personnel et les organismes sociaux

I. Les composants du bulletin de paie

A. Le salaire brut

Salaire brut = salaire de base + primes + heures supplémentaires

Salaire de base : salaire « minimum » prévu dans le contrat de travail.

Heures supplémentaires : heures effectuées au-delà de la durée légale mensuelle de travail. Le décompte des heures supplémentaires se fait par semaine. La durée légale hebdomadaire est fixée à 35 h (151,67 h par mois). Les heures supplémentaires donnent lieu à majoration

Primes : gratifications accordées au salarié par l’employeur en raison des qualités propres du salarié (ex : prime d’ancienneté, …), de la nature du travail accompli (ex : prime de salissure, …) ou des récompenses attribuées (ex : 13ème mois, …).

B. Les cotisations sociales

URSSAF : L’union de recouvrement des cotisations de la Sécurité sociale et des allocations familiales est chargée de recouvrer les cotisations sociales vieillesse, maladie, maternité, décès, accident du travail, solidarité pour les personnes âgées et handicapées, allocations familiales et aide au logement.

Pole emploi est chargé de recouvrer les cotisations sociales d’assurance chômage.

Caisses de retraite complémentaire : Les caisses de retraites complémentaires (ARCCO : Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés ; AGIRC : Association générale des institutions de retraite des cadres) sont chargées de recouvrer les cotisations sociales de retraite complémentaire.

Remarque :

Les cotisations déplafonnées sont calculées sur l’intégralité du salaire.

Les cotisations plafonnées sont calculées sur le salaire, dans la limite d’une ou plusieurs fois (selon les cotisations) le plafond de la sécurité sociale.

C. Le salaire net à payer

Salaire net à payer = salaire brut – cotisations sociales salariales + indemnités

Cotisations sociales salariales : cotisations sociales prélevées par l’employeur, qui les versera pour le compte du salarié aux organismes sociaux.

Indemnités : remboursement, par l’employeur, des frais engagés par le salarié dans le cadre de son activité (ex : indemnité déplacement, repas). Les indemnités ne sont pas soumises à cotisation.

D. Le coût pour l’employeur

Coût pour l’employeur = salaire brut + indemnités + cotisations sociales patronales

II. Comptabilisation

Etape 0 : Versement de l’acompte sur salaire versé en cours de mois

425 Personnel avances et acompte acompte

512 Banque acompte

Étape 1 : le salaire brut

641 Rémunération du personnel salaire brut

421 Personnel, rémunér. dues salaire brut

Étape

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