Soldes 2012

Les soldes

Dates et lois :

La durée maximale autorisée des soldes est, au départ, de six semaines et a été fixée dans chaque département par les préfets.

La loi de modernisation de l’économie datée du 4 aout 2008 a modifié cette durée par cinq semaines de soldes, cependant des dérogations ont été prévues pour certains lieux touristiques ou frontaliers.

Les commerçants peuvent pratiquer une semaine de soldes flottants en plus des soldes fixes d’hiver et d’été.

Les soldes dits « flottants » sont deux périodes supplémentaires d’une semaine par an.

En 2012, la date officielle des soldes d’hiver commence le 11 janvier et se termine le 14 février 2012.

Exceptions :

Il y a quelques exceptions, par exemple en Lorraine, où les soldes commencent le 2 janvier et se terminent le 5 février 2012. Ceci est dû à cause de la frontalité entre la Lorraine et Luxembourg. Ce pays commence les soldes plus tôt, donc, par dérogation, la Lorraine est autorisée elle aussi à les commencer plus tôt pour ne pas perdre de clients.

Attention :

- Pour pouvoir solder une marchandise, elle doit être proposée à la vente et payée par le commerçant depuis au moins un mois à la date de début des soldes.

- Les articles soldés et ceux non soldés doivent être distinguables, sous peine de poursuite pour publicité mensongère.

- Il est interdit d’utiliser le mot « soldes » en dehors des périodes autorisées à cet effet sous peine d’être sanctionné par une amende.

L’étiquetage :

Le commerçant a l’obligation d’afficher l’ancien prix du produit barré ainsi que le nouveau prix soldé.

Le taux de réduction quant à lui n’est pas obligatoire sur l’étiquette, mais doit être indiqué, au moins, dans le rayon concerné.

...