Société Stragrue

La société Stragrue est une entreprise industrielle de conception et de fabrication de machines industrielles, cette entreprise dites " Donneur d'ordres" commande à la société Plectro qui est "Sous-traitant" donc " Preneur d'ordres" 25 pièces pour les systèmes électronique de commande des machines qui doit être livrer dans un délai de dix jours selon le planning de livraison. Cependant le problème qui se pose est que c'est la deuxième fois que la société Plectro ne respecte pas les délais pour cause d'un retard dans la fabrication des pièces.

2- Les conditions d’exécution d’un contrat sont qu’il est considéré comme valablement formé lorsque sont réunies les conditions essentielles pour sa validité. Les quatres conditions sont : capacité de contracter, consentement, objet licite, cause licité. La société Stragrue à signé avec la société Plectro un contrat de sous-traitance. Le sous-traitant est tenu de se conformer exactement aux directives ou spécifications techniques (ou encore " cahier des charges") que le donneur d'ordres arrète. La société Stragrue à pour une des missions de préciser les caractèristiques du travail qu'il attend en l'exprimant dans un cahier des charges. Le sous-traitant lui à pour une des obligations de livrer le produit commandé dans les délais convenus et conformément à la commande. A ce contrat s'accompagne donc d'un cahier des charges ainsi que d'un planning de livraison prévisionnel établi d'un commun accord entre les deux sociétés.

3- Les parties peuvent aménager le contenu de leur contrat grâce au cahier des charges dans lequel par exemple le donneur d'ordres doit faire une description technique du produit voulu. Il peut ensuite réalisé un suivi.

4- Le juge peut intervenir en matière de clause contractuelle lorsque l’équilibre contractuel est rompu. Il peut aussi intervenir lorsque l'obligation de bonne foi n'est pas respecter ou bien lorsque une des parties manque d'éxécuter ses obligations.

Le juge peux même modérer ou augmenter la peine convenu, si celle-ci est excessif.

5- Le sous-traitant s'engage à livrer dans un délai maximum de dix jours à compter de la commande. Si dans dix jours après la date indicative de livraison, les produits contractuels n'ont pas été livrés, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la commande pourra, alors, être résolue à la demande du donneur d'ordres.

6- Une clause résolutoire prévoit que si une des parties manque à une obligation contractuelle, le contrat peut être résilié de plein droit. Cela permet notamment d'éviter le recours à la justice. Le bénéficiaire de la clause n'a plus à exécuter son obligation.

Dans cette situation pour la mise en oeuvre d'une résilliation, la Cour de Cassation, dans sa décision du 3 février 2004, à indiqué qu'une mise en demeure préalable restée sans effet est nécéssaire.

7- La Société Stragrue ayant subit un préjudice de la part de la Société Plectro peut faire une résilliation du contrat grace à la clause de résolutoire. Celà annule le contrat en cas d'inéxécution des obligations d'une des parties.

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