Société Kiko

ÊTRE RESPONSABLE OBLIGE À RÉPARER LES DOMMAGES CAUSES

VERS LE BAC – CAS SOCIÉTÉ KIKO

1. La loi et la jurisprudence admettent qu’une personne morale puisse subir un préjudice moral. Discutez cette position en formulant au moins un argument la justifiant et un argument contraire.

 Il peut paraître étrange de reconnaître l’existence de préjudices moraux pour les personnes morales :

- parce qu’elles n’ont pas de sentiment. Les personnes morales sont des fictions juridiques.

Il y a de l’anthropomorphisme à leur reconnaître un préjudice moral ;

- reconnaître l’existence d’un préjudice moral pour les personnes morales cache en fait la volonté d’indemniser des préjudices patrimoniaux diffus, ce qui est peu rigoureux car la véritable nature du dommage est alors matérielle. À moins, même, que l’objectif ne soit pas de réparer un préjudice, mais de sanctionner le responsable.

 Si l’idée de préjudice moral des personnes morales s’est peu à peu imposée, c’est cependant :

- qu’à défaut de sentiments, elles ont une réputation, une identité, un honneur à défendre. L’atteinte portée à leur image peut en effet leur causer un préjudice considérable.

- qu’elles sont des sujets de droit à part entière. Or tout sujet de droit, par principe, doit bénéficier des mêmes droits.

- qu’en sanctionnant les atteintes morales portées par des tiers aux personnes morales, on incite ces derniers à adopter un comportement plus vertueux.

- qu’on protège ainsi les personnes physiques (salariés qui composent les personnes morales, fournisseurs qui leur vendent, clients qui leur achètent…)

2. Indiquez avec précision ce qu’est un contrefacteur.

Un contrefacteur est une personne responsable de contrefaçon, c'est-à-dire qui porte atteinte au droit de propriété intellectuelle d’une autre personne sans son autorisation. L’entreprise qui fabrique ou vend des produits copiant la marque KIKO, sans l’autorisation de la société KIKO, est contrefactrice.

3. Évaluez le préjudice économique et le préjudice moral supportés par la société KIKO en fonction des conséquences économiques de la contrefaçon qu’elle a subie. (exploitation de l’annexe 2)

Le préjudice économique et le préjudice moral subis par la société KIKO sont nuls si on les évalue en fonction des conséquences économiques de la contrefaçon. En effet, les contrefaçons n’ont pas encore été mises sur le marché, ni même faits l’objet d’une publicité semble-t-il. KIKO n’a donc subi aucun manque à gagner, ni aucune dégradation de son image de marque. Le contrefacteur, lui, n’a encore réalisé aucun bénéfice.

4. Que lui conseillez-vous par conséquent ?

Compte tenu de ce qui précède, nous conseillons à la société KIKO de faire valoir l’évaluation de son préjudice en fonction du montant d’une redevance de licence.

5. Commentez votre réponse au regard de la situation du contrefacteur.

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