Réflexion Juriqiue Sur Le Harcèlement

Réflexion juridique sur le harcèlement

Aujourd'hui, les cas de harcèlement au travail sont de plus en plus reconnu par la justice. On distingue différents types de harcèlement qui sont traités différemment au niveau juridique. Néanmoins, ces différents harcèlements ont un fond commun puisqu'il s'agit d'un enchaînement d'agissements hostiles dont la répétition affaiblit psychologiquement la personne qui en est la victime. Nous verrons comment la justice traiteces harcèlements. Dans un premier temps, nous nous intéresserons au harcèlement sexuel au travail et dans un second nous nous intéresserons au harcèlement moral au travail.

1.Harcèlement sexuel au travail

Le harcèlement sexuel est le fait, pour tout individu, de harceler autrui par des agissements dans le but d'obtenir à son profit ou au profit d'un tiers des faveurs de nature sexuelle. Ces agissements sont bien sûr interdits, qu'ils soient exercés par l'employeur, un supérieur hiérarchique ou par un collègue. La loi s'applique à tous les salariés (fonctionnaires ou employés du privé), mais également aux candidats à un recrutement, à un stage ou bien encore à une période de formation en entreprise.

Ces salariés ou candidats à un emploi, à un stage ou à une formation ont le droit à une protection dans l'entreprise. En effet, ils ne peuvent pas être sanctionné s'ils subissent ou refusent de subir un harcèlement sexuel ou alors s'ils témoignent des agissements pratiqués ou qu'ils les relatent. Ils ne peuvent dans ces conditions, être licencié ou faire l'objet de mesures discriminatoires ; tout licenciement ou sanction disciplinaire doit être annulé et toute mesure discriminatoire interdite.

Malgré cette protection, les cas de harcèlement sexuel au travail existent, c'est pour cela que des recours et des sanctions existent. En effet, les salariés victimes ou témoins de harcèlement sexuel disposent d'un recours devant le conseil de prud'hommes pour faire cesser ces agissements et demander réparation du préjudice subi. Toute organisation syndicale représentative dans l’entreprise peut, avec l'accord écrit du salarié, engager à sa place les actions en justice qui lui sont disponibles.

C'est alors au salarié de prouver l'existence d'un harcèlement sexuel par l'apport de faits. C'est alors à la personne poursuivie de prouver que ses agissements ne constituent pas un harcèlement ou que ses actes sont justifiés par des motifs étrangers à tout harcèlement. Un salarié ayant procédé à des agissements de harcèlement sexuel est passible de sanctions disciplinaires, mais également d'une peine d'emprisonnement et d'une amende puisque le harcèlement sexuel est un délit puni par la loi.

Il existe un autre harcèlement au travail qui est plus insidieux, le harcèlement moral car il est plus dur à prouver.

2.Le harcèlement moral au travail

Le harcèlement moral au travail se manifeste par des agissements répétés, qui ont pour but ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou de compromettre son avenir professionnel. Ces agissements sont bien sur interdits, qu'ils soient exercés par l'employeur, un

...