Réalisation D'une étude

T K......

Economie et

Droit

Comparaison

De deux

Formes juridiques

Thème : Les entreprises

Axe de réflexion : Les différents types d’entreprise

Connaissances mise en œuvre : Forme et statut juridique

Introduction :

Aujourd'hui en France il existe un grand nombre de forme juridique regroupé en 3 groupes distincts les sociétés de capitaux, les sociétés de personnes mais aussi les entreprises individuelles dont je vais comparer le statut d’auto-entrepreneur et celui d’EIRL (entrepreneur individuel a responsabilité limité).

Dans un premier temps je vais parler du statut d’auto-entrepreneur, pour poursuivre sur celui d’EIRL que je vais expliquer puis définir, enfin pour conclure je vais argumenter pourquoi un auto-entrepreneur à tout à fait à passer dans un statut d’EIRL.

Un auto-entrepreneur :

Un auto-entrepreneur est une personne physique qui souhaite créer une entreprise individuelle pour exercer une activité à titre principal ou complémentaire a moindre coût, le statut d’auto-entrepreneur est ouvert a toute personne salariée, fonctionnaire mineur émancipé, retraité mais aussi au demandeur d’emploi.

Un auto-entrepreneur bénéficie d’une multitude d’avantages tels que des charges administratives allégées, un enregistrement simplifié et rapide ou encor des impôts et cotisation simple à calculer.

Dans le cadre d’un auto-entrepreneur de nombreuses activités son compatible avec ce régime, mais ce statut possède aussi des contraintes comme des plafonds de chiffre d’affaires sont a respecté, et les charges sont difficilement réduites.

Le statut d’EIRL :

L’EIRL (entrepreneur individuel a responsabilité limite) est une variante de l’entrepreneur individuel qui permet à tout entrepreneur qui exerce une activité commercial, artisanal, libérale ou agricole de pouvoir séparé son patrimoine en deux partis distincts, l’un privé et l’autre professionnelle.

Ce qui lui permet notamment en cas de faillite que les créanciers professionnels de l’entrepreneur ne peuvent poursuivre le patrimoine privé non affecté.

Cela revient à dire que l’EIRL protège les biens privés de l’entrepreneur, l’entreprise est encouragée en évitant que la faillite ne soit pas une ruine personnelle et familiale.

Ce statut a dénombré en 2011, lzs6040 EIRL, trois sur quatre soit 4520 sont de nouvelle entreprise, par conséquent une sur quatre existait déjà avant d’adopter se statut.

Conclusion :

Le statut d’EIRL est avant tout un statut juridique qui permet d’assurer la protection du patrimoine personnel du chef d’entreprise.

Un auto-entrepreneur a tout intérêt de passé dans un régime d’EIRL pour pouvoir protéger son patrimoine

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