Règlement Intérieur

Avertissement : Ce document est à titre indicatif et pédagogique uniquement et n'a aucune valeur juridique

Préambule

Le présent règlement s'applique à tous les salariés de l'entreprise, aux intérimaires et aux stagiaires dans le respect de la réglementation qui leur est applicable et des dispositions particulières de leur contrat de travail.

Article 1 - Conditions de travail

L'embauche se fait aux horaires suivants [Horaire] par la porte de service [Adresse]. Toute sortie extérieure pendant les heures de travail doit être autorisée par le responsable hiérarchique. De même, les retards et les absences doivent être signalés et justifiés à son responsable hiérarchique.

Les salariés sont tenus d'exécuter leurs missions dans une tenue vestimentaire soignée et adaptée.

Article 2 - Hygiène, sécurité et prévention

Conformément à la législation sur le tabagisme, il est interdit de fumer dans les locaux de l'entreprise, la cour extérieure est prévue à cet effet.

Il est interdit de se présenter dans l'entreprise sous l'emprise de l'alcool, de la drogue, et tout produit modifiant les capacités physiques et intellectuelles.

Les visites médicales d'embauches et périodiques sont obligatoires et seront prévues pendant les heures de travail.

Selon la nature des postes, du matériel spécifique pourra être mis à disposition du salarié, qui devra se conformer à la notice d'utilisation fournie et l'utiliser comme un bon père de famille.

Tout incident, quelle que soit sa gravité, doit être signalé au responsable hiérarchique dans les meilleurs délais.

Toute absence pour maladie ou accident doit faire l'objet d'un avis ou d'un certificat médical à présenter dans un délai de 48 heures.

Article 3 - Restauration

Le restaurant d'entreprise situé au bâtiment C est ouvert de 11h30 à 14h. Il est interdit de consommer des plats chauds dans les bureaux, une salle est réservée pour cela au dernier étage du bâtiment A.

Article 4 - Discipline et sanctions

Tout refus du salarié de se soumettre à l'une des précédentes dispositions est susceptible d'entraîner la mise en oeuvre d'une procédure disciplinaire et d'une sanction pouvant aller du simple avertissement au licenciement.

Toute sanction fera l'objet d'une procédure préalable dans le respect de la législation du travail. Au cours de l'entretien, le salarié pourra se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise ou à la liste des conseillers du salarié du département. Aucune sanction ne peut être appliquée au salarié sans que celui-ci soit informé préalablement par écrit.

Article 5 - Harcèlement moral et sexuel

Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral ou sexuel qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter

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