Rin1013 tn3 santé au travail

TRAVAIL NOTÉ 3

Travail noté 3 (20%)

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Note                     

Date d’envoi                     [pic 2]

Question 1.  (2 points)

Lorsque l’employeur renverse la présomption de maladie professionnelle (en vertu de l’art.29 LATMP) pour une lésion professionnelle liée à l’environnement de travail, le lésé n’aura d’autre choix que de passer par l’art.30 LATMP pour faire sa preuve. La citation qui suit indique la procédure à faire par l’employé lésé pour démontrer qu’il est atteint d’une maladie professionnelle causé par la qualité de l’air de son environnement de travail :

          La victime doit pouvoir démontrer :

          -la présence d’un ou de plusieurs contaminant dans le milieu de travail, par            

          un échantillonnage effectué selon les règles de l’art; la seule présence d’un

          problème de ventilation est insuffisante; la victime contribue ainsi à        

          démontrer que sa maladie a été contractée par le fait ou à l’occasion de son  

          travail;

          -le lien entre l’exposition à une certaine dose du ou des contaminants et un

          effet sur la santé; en général, des travaux de recherche portant sur la  

          toxicité du produit ou des études épidémiologiques reconnues peuvent  

          appuyer un tel lien;

          -qu’elle a été exposée au(x) contaminants(s) concerné(s) à un niveau pouvant

          engendrer la maladie invoquée;

          -qu’elle est atteinte d’une maladie qui est celles que peut provoquer le  

          contaminant (ou les contaminants) dont on invoque la présence dans le  

          milieu de travail (Nguyen, Beaudry, Donnini et Renzi, 1999, p.232-233) ^[1].

L’auteure souligne un point très important en matière d’indemnisation : 

          en général, les réclamants qui ne peuvent bénéficier de la présomption en                    

          vertu de l’art.29 LATMP ne peuvent non plus démontrer que l’exposition est

          caractéristique de leur travail, pour des raisons évidentes. Ils chercheront

          plutôt à prouver que la présence des contaminants fait partie des risques

          particuliers de leur travail, dus aux conditions particulières de leur

          immeuble, par exemple, et non à celles de leur secteur d’activités ou de leur

          profession (Nguyen, Beaudry, Donnini et Renzi, 1999, p.238).^[2]

Question 2. (2 points)

Il semble que les études fournissent peu d’indications quant aux risques de cancer du sein encourus par les travailleuses par conflit d’intérêts : « plusieurs des études publiées ont été effectuées par les entreprises chimiques ou pharmaceutiques en question »^[3].

De plus, l’auteure affirme que: « les résultats produits par des études qui portaient sur les professions dans les industries chimiques et pharmaceutiques et des études qui traitaient de certains produits chimiques ne sont pas consistants »^[4].

Une autre raison est que « les personnes qui travaillent dans ces industries sont exposées à divers niveaux d’une vaste gamme de produits chimiques, ce qui complique l’interprétation des résultats »^[5].

Dans les bureaux et secteurs professionnels : « il est difficile de reconnaitre les expositions à des agents spécifiques en milieu de travail dans la plupart de ces catégories professionnelles, et par le fait même, l’interprétation des résultats est ardue »^[6]. Également, je cite : « aucune estimation du risque n’a été établie en fonction de la durée de l’emploi »^[7].

Dans les industries manufacturières, cosmétiques, de la coiffure et de la beauté, du transport aérien, agricole ou horticole très peu d’études ont été entreprises.

Dans le secteur de la santé, « les études qui ont porté sur les infirmières et les infirmières auxiliaires ne présentent pas de preuves solides d’un lien avec le cancer du sein »^[8]. Le secteur de la santé « rassemble toutes sortes de professions et une multitude de types et de niveaux d’expositions »^[9].

Dans les industries manufacturières, « les études étaient très faibles sur le plan de la puissance statistique nécessaire pour détecter une augmentation du risque ».^[10]

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