Respect du corps humain

Dissertation: le respect du corps humain

I. Le respect du corps humain du vivant de la personne

A. Le principe d'inviolabilité

Les tiers ne peuvent pas porter atteinte au corps d'une autre humaine (art 16-1 CC), nécessite consentement de l'intéressé (art 16-3). Ex: don d'organes, examen des caractères génétiques. Exceptions: vaccination obligatoire, en matière pénale pour des crimes, en matière médicale s'il y a urgence ou nécessité absolue.

B. Le principe d'indisponibilité

Le corps humain ne peut pas faire l'objet d'un Di patrimonial, il est en dehors du commerce juridique: il est inaliénable (art 16-1). Ex: vente de sang, d'organes, convention de mères porteuses sont interdites. Seuls les cheveux peuvent être vendus.

II. Le respect du corps humain post-mortem

A. La dépouille mortelle

Dès la mort, la personne perd la personnalité juridique, mais pour autant le cadavre demeure une chose sacrée qui doit être appréhendée avec décence & dignité: la détention privée de cadavre est illicite qui ne peut être conservé que dans un cimetière, sous forme de cendres ou dans une collection scientifique de personnes morales de Di public (hôpitaux, université).

Utiliser un cadavre à des fins lucratives est interdit: affaire Our Body. Le prélèvement d'organe n'est possible qu'à des fins thérapeutiques ou scientifiques.

B. Les cendres funéraires

Depuis loi du 19/12/2008, l'urne funéraire ne peut plus faire l'objet d'une appropriation privée: les familles ne peuvent ni se partager les cendres ni conserver l'urne à leur domicile. Deux possibilités demeurent: l'urne est déposée dans un cimetière ou un site cinéraire, ou alors les cendres sont dispersées en pleine nature. Les détenteurs de l'urne doivent donc faire une déclaration à la mairie pour indiquer son sort.

La profanation de tombeau, de sépulture, d'urne funéraire est punie d'un an de prison & 15000€ d'amende.

Respect de l'intégrité morale

- dI au nom ;

- dI au respect de la vie privée, art 9 CC depuis loi du 17/07/1970 succédant à la seule coutume (où preuves nécessaires: faute, dommage, lien de causalité), y ajoutant que la victime n'a qu'à prouver la faute commise. Personnes physiques & morales peuvent y prétendre, peu importe le lieu (privé, public, même au travail depuis arrêt Nikon 02/10/2001).

C'est aux juges d'apprécier cette notion, le législateur ne l'ayant pas précisé. Interprétation large: vie familiale, sentimentale, revenus ...

Atteinte possible seulement si consentement explicite et révocable, et si redivulgation nouvel accord nécessaire. Cependant, le juge doit souvent concilier avec le dI à l'information, qui prime lorsque l'élément divulgué est un évènement d'actualité concernant

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