Rapport Magendie

Mission Magendie II - Célérité et qualité de la justice devant la cour d’appel -

Rapport au garde des sceaux - 24 mai 2008 - Page 1

JEAN-CLAUDE MAGENDIE

PREMIER PRÉSIDENT

DE LA COUR D’APPEL DE PARIS

CÉLÉRITÉ ET QUALITÉ

DE LA JUSTICE

DEVANT LA COUR D'APPEL

Rapport au garde des sceaux,

ministre de la justice

le 24 mai 2008

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CÉLÉRITÉ ET QUALITÉ

DE LA JUSTICE

DEVANT LA COUR D'APPEL

Jean-Claude Magendie,

Premier président de la cour d’appel de Paris

RAPPORTEURS :

Soraya Amrani-Mekki,

Professeur à l’université de Paris X - Nanterre

Natalie Fricero

Professeure à l’université de Nice Sophia-Antipolis

Directrice de l’Institut d’Études Judiciaires

Marie-Dominique Trapet,

Magistrat,

Chargée de mission auprès du premier président

de la cour d’appel de Paris

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Le Garde des Sceaux

Ministre de la Justice

Paris, le 2 novembre 2007

Monsieur le Premier Président,

Dans le cadre de l’action que je conduis en faveur d’une rénovation de la justice, il

m’apparaît indispensable de promouvoir une démarche de modernisation du procès civil.

Dans cet esprit, vous avez remis, en septembre 2004, au Garde des Sceaux, Dominique

Perben, un rapport intitulé “Célérité et qualité de la justice. La gestion du temps dans le

procès”. Il s’agissait de formuler des propositions favorisant l’instauration d’une justice plus

efficace. Grâce à la qualité des travaux de la mission que vous avez présidée, plusieurs

réformes procédurales d’importance ont pu intervenir. Leur mise en oeuvre a permis de

renforcer l’efficacité de la justice rendue en première instance et de garantir un meilleur

respect des exigences du procès équitable.

Ces préoccupations de célérité et de qualité de la justice sont partagées par les cours et les

parties au procès d’appel. C’est pourquoi je vous remercie d’avoir accepté de reprendre le

travail d’écoute et de proposition que vous aviez mené, en réfléchissant spécifiquement aux

conditions d’une plus grande efficacité de la justice en deuxième instance. L’objectif doit

être de garantir au justiciable qu’une décision effective soit rendue dans un délai raisonnable

et de permettre aux cours d’appel de devenir de véritables pôles d’excellence.

Ce souci de rationalisation devra conduire à repérer toutes les sources de lenteurs inutiles

à chacun des stades de la procédure devant la cour d’appel et à présenter les propositions de

réforme propres à y remédier. Il serait également utile d’identifier, à l’effet de les

promouvoir, certaines bonnes pratiques en matière de mise en état et de présentation des

écritures dans les procédures civiles et commerciales.

Je vous prie de croire, Monsieur le Premier Président, à l’assurance de ma parfaite

considération.

Rachida DATI

Monsieur Jean-Claude MAGENDIE

Premier Président

Cour d’appel de paris

34, quai des orfèvres

PARIS

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SOMMAIRE

LETTRE DE MISSION DE MADAME RACHIDA DATI,

GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ............................................................. 4

SOMMAIRE ...................................................................................................................... 5

LISTE DES MEMBRES DE LA MISSION .............................................................................. 7

REMERCIEMENTS ............................................................................................................ 8

INTRODUCTION ............................................................................................................. . . . 11

I - LA NÉCESSAIRE AMÉLIORATION DU RYTHME DU PROCÈS CIVIL EN APPEL ............. 14

II

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