RIN TN1 questions de compréhension

TRAVAIL NOTÉ 1

QUESTIONS DE COMPRÉHENSION

1. Quelle est la différence entre les notions de santé et de sécurité au travail? (1 point)

2. Quels sont les critères d’indemnisation dans le régime sans égard à la faute? (1 point)

3. Dans quels cas l’employeur peut-il s’opposer à l’application de la présomption selon l’art. 29 LATMP pour des réclamations concernant des TMS? (2 points)

4. Dans le texte 2, l’auteur illustre bien une démarche diagnostique d’une problématique générale de TMS reposant sur la thèse des microtraumatismes. Vous pouvez identifier correctement les TMS ressentis et déclarés par les opératrices et les opérateurs, repérer les correctifs technologiques qu’a tenté d’apporter l’employeur, repérer les circonstances où les occurrences sont le plus fréquentes, les stratégies utilisées par les opératrices et les opérateurs, leurs avantages et leurs inconvénients et, finalement, les failles de la solution technologique apportée par l’employeur. À la fin de la démarche, vous pouvez bien cerner en quoi les TMS ressentis par les opératrices et les opérateurs de cette usine illustrent la thèse des microtraumatismes. Résumez cette démarche en reprenant les points précédents un à un. Comptez au moins une page pour répondre. (2 points)

5. a) Parmi les propositions de solution provenant des groupes Ergo, les projets majeurs sont moins souvent réalisés. Comment les auteures expliquent-elles cette distinction? Comptez au moins une demi-page pour répondre. (2 points)

b) Quelle explication alternative trouvez-vous dans le texte 1? (2 points)

6. La docteure Sophie Beaulieu a posé un diagnostic initial de douleurs musculosquelettiques liées à de mauvaises postures. Comment se fait-il que le commissaire mentionne dans son jugement que la présomption de lésion professionnelle en vertu de l’art. 28 LATMP ne peut s’appliquer? (1 point)

7. Pourquoi le problème éprouvé par madame Lessard aurait-il en principe pu être reconnu à titre de maladie professionnelle? (1 point)

8. Quel aurait été le désavantage de procéder de la sorte? Considérez dans votre réponse qu’il y a deux façons de conclure à la présence d’une maladie professionnelle en vertu de la LATMP. (2 points)

9. L’accident de travail se définit comme un événement imprévu et soudain. À l’aide de cette décision, montrez comment ce concept peut être interprété de façon très large. (2 points)

10. De quelle autre façon la présence d’un événement imprévu et soudain aurait-elle pu être démontrée dans le cas présenté, bien que la douleur soit apparue progressivement chez la travailleuse? Cette démonstration repose également sur une définition large du concept. (2 points)

11. Madame Lessard sera indemnisée et cela règlera en partie pour elle le problème de son congé. En revanche, comme sa lésion est reconnue à titre d’accident de travail, il en résulte des conséquences plus générales en matière de santé et de sécurité au travail dans l’organisation. Quelles sont-elles? Détaillez votre réponse. (2 points)

...