Question n° 1 : Quelles Sont Les Conséquences Pour Les Banques De L'application De La Troisième Directive Sur La Lutte Contre Le Blanchiment Et Le Financement Du Terrorisme ?

Introduction

Le blanchiment est depuis longtemps combattu, mais c'est seulement depuis les année 80-90 qu'une prise de conscience de l'utilité de la lutte contre le terrorisme émerge. Depuis l'attentat du 11 septembre 2001,le terrorisme est à été criminalisé. Cela se concrétise notamment en Europe par l'adoption de la troisième directive. Il est donc important de connaitre cette directive et sa transposition en France, pour ensuite comprendre en quoi elle impactes les banques.

La troisième directive européenne et sa transposition française.

Cette directive rend homogène dans l’Europe deux champs :

La définition de l'acte de blanchiment et du financement du terrorisme

L'opération déclarable aux CRF (cellule de renseignement financier)

Cela modifie la déclaration de soupçon puisque dorénavant toutes les "infractions graves" (incluant toutes les infractions d'emprisonnement supérieur à un an) soupçonnées par le banquier doivent être déclarées.

La directive élargi aussi une attention particulière sur les "personnes politiquement exposées résidant dans un état membre ou dans un pays tiers" avec une obligation d'information de l’origine du patrimoine et des fonds.

En France, cette 3ème directive est transposé par l'ordonnance N° 2009-104. Elle introduit de nouvelles dispositions :

L'interdiction de tenir des compte anonymes

La clôture des compte dont les vérifications obligatoire ne peuvent-être effectuées.

Une vigilance renforcé si le client n'est pas physiquement présent

Les relations de correspondant banking doivent être soigneusement analysées et contractualisées

Les procédure de détermination des personnes "politiquement exposé" doivent être adéquate

Tout les opération de blanchiment sont déclarables si la durée d'emprisonnement est supérieur a 1 an

Une opérations suspecte est inexécutable jusqu’à la levé du soupçon

Une opération suspecte décelée par une autorité de tutelle au cours d'une inspection sera déclaré par elle.

Son impact sur les banques

Les banques ont du enclenché des grands chantiers, mise en conformité et formation, pour se mettre au normes de cette ordonnance qui modifie le cadre juridique français. Elle ont du appliquer le dispositif LAB FT, qui oblige une approche par le risque.

Ainsi est établi une classification des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme selon différents critères d'activité, de nature des opérations et leur clientèle ainsi que des zones géographiques. Cela permet d'établir en premier un profil de fonctionnement du compte et de la relation d'affaires pour ensuite définir les procédures internes régulièrement misent à jour.

De plus la vigilance

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