Quelles sont les conséquences pour les banques de la troisième Directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme?

Sujet n°1 : Quelles sont les conséquences pour les banques de la troisième Directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme?

Introduction La 3ème directive destinée à transposer les 40 nouvelles recommandations du GAFI, a été adoptée Elle abroge les précédentes directives pour réécrire l’ensemble de la réglementation sur des bases innovantes. Elle représente une occasion pour les pouvoirs publics de clarifier les textes et renforcer la coopération européenne.

1- La troisième directive: Présentation

1.1) L'élargissement du champ d'application et la notion d'infraction grave

La troisième Directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme du 26 octobre 2005 rend homogène le champ de la définition de l'acte de blanchiment et de financement du terrorisme et le champ de l'opération déclarable.

Ainsi, seront déclarables toutes les "infraction graves" qui viendraient à être soupçonnées du banquier au travers des opérations qu'il traite. Le champ de la déclaration de soupçon est considérablement étendu, puisque celle-ci englobera désormais, outre le financement du terrorisme déjà prévu en France, toutes les infractions exposant à une peine de prison supérieure à un an. Ce point est particulièrement sensible car en France, contrairement à la plupart des autres pays européens, il s’appliquera à tous les délits économiques et financiers et notamment à toute la fraude fiscale.

1.2) Le champ d'application de la lutte contre la corruption

Elle établit également les nouvelles règles s'appliquant aux "personnes politiquement exposées résidant dans un autre État membre ou dans un pays tiers" notion par laquelle il faut entendre "les personnes physiques qui occupent ou se sont vues confier une fonction publique importante ainsi que les membres directs de leurs familles ou des personnes connues pour leur être étroitement associées" dès lors qu'elles sont non résidentes par rapport à l'Etat membre considéré. Les banquiers devront désormais s'informer sur l'origine des fonds déposés et exercer sur ces clients une surveillance renforcée.

2- Les conséquences de son application sur l'activité bancaire française

Nous allons analyser les moyens à mettre en œuvre au sein des établissements de crédit pour appliquer de manière opérationnelle les recommandations du GAFI et se conformer ainsi aux réglementations en vigueur (ordonnance 2009-104, code monétaire et financier)

La mise en œuvre des recommandations dans les établissements de crédit se traduit par:

2.1) Le processus de connaissance et de suivi des clients

L'interdiction aux établissements de crédit et assimilés de tenir des comptes anonymes

Les comptes des personnes qui ne se prêtent pas aux vérifications rendues obligatoires pour la banques dans le cadre de la vigilance doivent être clos.

Des mesures de vigilance renforcée doivent être appliquées lorsque le client n'est pas physiquement présent à son

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