Qu’entend-on par la fiscalité ?

Université Cadi Ayyad.

Faculté des Sciences Juridiques,

Economiques et Sociales – Marrakech.

Master : Droit Immobilier et Notarial

Exposé sous le thème :

L’IMPOT SUR LE REVENU ET PROFIT FONCIER

Préparé par :

Laila BOUI Encadré par :

Pr. Mourad AIT SAKEL

Année universitaire 2014 – 2015

Introduction :

Qu’entend-on par la fiscalité ?

La fiscalité est un arsenal de mesures juridiques ayant comme priorité absolue le drainage de recettes au trésor public. Les recettes fiscales doivent être améliorées à chaque fois que les dépenses publiques augmentent. Nous pouvons ainsi affirmer que la fiscalité est un système de perception ou de collecte des impôts. Dans un souci de simplification, de rationalisation mais également de modernisation, le régime fiscal marocain, a fait l’objet d’une codification dans le cadre du Code Général des impôts (CGI).

La fiscalité revêt une importance particulière dans un pays tel que le Maroc où les charges de l'Etat sont financées quasi exclusivement par l'Impôt. Cette dernière, exerce un double rôle : Le premier est de permettre à l'Etat de se procurer des ressources financières, le second est qu’elle constitue un instrument privilégié de politique économique qui permet d'orienter l'activité économique selon les objectifs du pouvoir public.

En effet, tout système fiscal garde comme priorité absolue, le drainage de recettes au trésor public, ce rôle classique de l'impôt n'est pas l'unique mais il demeure des plus essentiels. Les dépenses publiques augmentent, les recettes fiscales qui constituent la principale ressource du budget général de l'Etat doivent être améliorées. Devant cette contrainte budgétaire et vu que la masse des contribuables est limitée, la fiscalité marocaine doit être efficace, en essayant de découvrir les niches non encore soumises à l'impôt (secteur informel), d'équilibrer les pressions fiscales par secteur (recherche d'une certaine équité fiscale , pour que l'impôt ne soit pas perçu comme une spoliation) , et d'améliorer surtout les procédures de recouvrement (lutte contre la fraude, intensification des contrôles fiscaux etc.)

Ainsi, les prélèvements à caractère fiscal recouvrent un champ assez vaste compte tenu de l'entité qui bénéficie des recettes procurées par ces prélèvements, qu'elles soient de type direct ou indirect. A ce titre trois niveaux peuvent être mis en relief :

• Fiscalité des collectivités locales : Pour donner les moyens aux collectivités locales, le législateur a consacré la possibilité de bénéficier de prélèvements fiscaux. On retrouve ici des taxes telles que (la taxe urbaine, la taxe sur les terrains non bâtis, taxe sur les spectacles, etc.…)

• Fiscalité au profit de certaines entités publiques : A l'image de ce qui se passe en France et afin de donner une certaine indépendance à certains institutions, le législateur les a autorisées sous conditions à percevoir des prélèvements qualifiés de parafiscaux tels que la taxe au profit du croissant rouge marocain, les taxes au profit de l'office national de l'interprofessionnel des céréales et légumineuses.

• Fiscalité du budget général de l'Etat : Ce volet concerne les grandes catégories d'impôts telles que l'impôt sur les sociétés, l'impôt général sur le revenu, les droits de douanes, etc.…

En ce sens nous allons nous intéresser davantage au dernier niveau et notamment à l’impôt général sur le revenu.

Qu’est-ce que l’impôt général sur le revenu ?

L'impôt sur le revenu est un impôt direct annuel et déclaratif qui porte sur tous les revenus des personnes physiques (ayant leur domicile fiscal au Maroc), quelle que soit leur nature et quelles que soient les activités qui les procurent. C'est aussi un impôt progressif puisque son barème est établi de telle sorte que le taux d'imposition est d'autant plus important que les revenus sont élevés.

I. LA NOTION D’IMPOTS

A. Définition :

L’impôt est un prélèvement obligatoire, payé par le particulier, à titre définitif et sans contrepartie. Il est destiné à couvrir les dépenses publiques de l’Etat telles que l’infrastructure et les investissements.

L’impôt sur le revenu s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés.

B. Caractères de l’impôt :

* D’une part, il s’agit d’un prélèvement obligatoire (forcé) : c’est une prestation imposée aux contribuables par la force de la loi (obligation légale).

* D’autres part, il s’agit d’un prélèvement sans contre partie directe : il y’a une absence de relation entre l’impôt payé et les services publiques rendus.

* Dernièrement, c’est un prélèvement définitif, en effet l’impôt ne fait pas l’objet de remboursement aux contribuables.

C. Rôle de l’impôt :

L’impôt joue plusieurs rôles :

• C’est un moyen de financement : il permet à l’Etat de couvrir les dépenses publiques.

• C’est un instrument de politique économique, il permet :

- D’orienter l’activité économique. Exemples : Stimuler l’épargne par la taxation des dépenses.

- D’orienter l’investissement dans des secteurs prioritaires à travers l’exonération.

- De taxer les produits importés pour encourager la consommation des produits nationaux.

• C’est un instrument de politique social, l’impôt il permet :

- La réduction des inégalités

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