Quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la troisième directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ?

Question 1 : Quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la troisième directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ?

Introduction :

Le blanchiment des capitaux est l’action de dissimuler la provenance de capitaux acquis de manière illégale tels que le trafic de stupéfiants, de drogue, d’armes, la corruption etc., afin de les réinvestir dans les activités légales.

Le financement du terrorisme quant à lui est le fait de fournir ou de réunir des fonds susceptibles d’être utilisés dans le cadre d’activités terroristes.

La mise en œuvre de la 3ème directive à travers l’ordonnance du 30 janvier 2009 a modifié en profondeur le cadre juridique français.

Pour traiter ce sujet, nous verrons dans un premier temps les principales évolutions imposées par cette directive, et dans un second temps les conséquences de son application pour les banques.

1/- les principales évolutions imposées par la 3ème directive

L’ordonnance du 30 janvier 2009 qui transpose en droit français la 3ème directive européenne du 26 octobre 2005 sur le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme impose de nouvelles obligations de vigilance et de déclaration aux professions financières tout en leur permettant de partager l’information sur l’existence de leur déclaration de soupçon au sein d’un même groupe.

a)- une approche graduée du dispositif de vigilance

L’obligation de vigilance impose une identification du client et, le cas échéant du bénéficiaire. La principale avancée du nouveau dispositif de lutte contre le blanchiment consiste à l’abandon de l’approche rigide de la vigilance pour une approche graduée en fonction du risque que le client représente. Ainsi, l’obligation d’identification est allégée, voire supprimé lorsque les risques de blanchiment sont faibles ou inexistant.

Chaque établissement dispose de la latitude à définir les niveaux de risques et les diligences à mettre en œuvre en adéquation avec les risques identifiés. Ce qui se traduit par une segmentation des clients, des comptes et des opérations en fonction des risques identifiés.

b)- le partage de l’information

Le nouveau dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme donne la possibilité d’échanger des informations eu sein des groupes bancaires. Ces échanges doivent être réalisés dans un cadre strict et respectueux de la protection des données individuelles, entre les personnes habilitées et aux seules fins de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Ces dispositions ont pour but de faciliter la coopération et la communication intra et intergroupe dans le but de renforcer le système de lutte contre anti-blanchiment.

2/- Les conséquences pour les banques

a)- L’obligation de vigilance

Elle impose aux banques la mise en place des procédures de contrôle internes : (par ex. la mise en place d’une cartographie des

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