Que doit contenir la Constitution?

La Constitution est « la loi des lois », elle est la norme mère. En effet la Constitution est généralement définie comme une loi fondamentale d’un Etat. Les Constitutions ne sont apparues qu’avec l’Etat moderne au XVIIIème siècle. La première Constitution est celle de la Corse durant une courte période d’indépendance (1755-1769). Mais la véritable première Constitution d’un Etat est celle des Etats-Unis apparue en 1787, un Etat fédéral qui va se composer de 13 anciennes colonies britanniques.

Une Constitution nait soit lors de la naissance d’un Etat soit lorsqu’un Etat change de régime politique.

Par exemple la France est un Etat qui a eu beaucoup de Constitution notamment lors du passage de la

monarchie à la république en 1793.

Chaque Etat est différent, donc chaque Constitution est différente, en effet chaque Constitution est un

« décalque de la réalité politique » de leur Etat.

Alors que doit contenir une Constitution ?

Toutes les Constitution ont un trait commun, leur fonction, quelques soit l’Etat, une Constitution a

toujours le même rôle. Cependant la Constitution a une double définition, deux approches différentes.

I- La fonction des Constitutions.

Toutes les Constitutions déterminent la philosophie de leur Etat, toutes les Constitutions sont le fondement de leur pays, toutes les Constitutions encadrent le pouvoir de leur gouvernement, toutes les Constitutions doivent protéger les droits fondamentaux.

A- Naissance d’une Constitution : Un évènement fondateur.

La Constitution fonde l’Etat, en effet la Constitution organise le gouvernement. C’est pour cela que généralement un Etat détient une Constitution. Dès qu’il y a la naissance d’un nouvel Etat, le gouvernement cherche à se doter d’une Constitution. Par exemple en 1995 tous les Etats qui découle de la pulvérisation de la Yougoslavie, détiennent une Constitution.

La Constitution détermine le régime politique, c’est-à-dire qu’elle définit qui est le titulaire du pouvoir. Elle donne aussi le caractère de l’Etat, si c’est un Etat fédéral, unitaire... La loi des lois fonde aussi l’ordre juridique, en effet la Constitution est la norme de référence, elle va déterminée les procédures et les institutions du Droit. Par exemple la Constitution française prévoit que c’est le parlement qui vote les lois, que c’est le gouvernement qui exécute les lois.

En plus d’être un évènement fondateur c’est un acte qui encadre le pouvoir.

B- Un pouvoir encadré.

Les Constitutions permettent de limiter et encadrer le pouvoir d’action du gouvernement. Cet encadrement est une garantie contre l’arbitraire. C’est un gage de sécurité face aux risques d’abus du pouvoir étatique. Et généralement des principes tel que la séparation des pouvoirs doit être inscrit dans la Constitution. L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen dispose que « toutes société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. ».

Le principe de la séparation des pouvoirs est celui « qui veut que les trois fonctions fondamentales de l’Etat (le pouvoir législatifs, le pouvoir exécutif, et le pouvoir judiciaire) soient remises à des organes distincts et séparés. ». C’est

...