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Que Reste Il D'une démocratie Dans Un Etat De Droit ?

Dissertation : Que Reste Il D'une démocratie Dans Un Etat De Droit ?. Recherche parmi 262 000+ dissertations

Par   •  4 Janvier 2014  •  729 Mots (3 Pages)  •  989 Vues

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Selon Michel Tropper, « si tout état de droit n'est pas nécessairement une démocratie, toute démocratie doit être un état de droit ». Voici, la définition établit par l'auteur dans le concept d'état de droit. Il veut signifier par cette phrase qu'un état de droit n'est pas dans tous les cas une démocratie, mais au contraire, qu'une démocratie doit être un état de droit. L'État doit être soumis à des règles juridiques garantissant les libertés des citoyens. On peut donc considérer qu'il existe un lien entre état de droit et démocratie. L'état, qui tire son origine du latin « stare », signifiant « demeurer », implique que la vertu de l'état est d'incarner la permanence, la stabilité. en ce sens, l'état peut être qualifiée de personne morale exerçant un pouvoir souverain sur un territoire et une population. C'est un ensemble de structures politiques et administratives, et désigne par conséquent une société organisée qui s'oppose donc à la société civile. Par ailleurs, le droit est un ensemble de règles de conduite auquel les membres de la société doivent se soustraire. Par conséquent, l'état de droit impose que l'état soit délimité par des règles et plus précisément des lois auxquelles l'état comme les citoyens sont dans l'obligation de respecter. Ainsi, l'état de droit est un ordre juridique où le respect du droit est garanti en théorie.

Dans un premier temps, la notion d'état de droit sera étudiée, puis les limites de cet État feront l'objet d'une réflexion.

D'après B. Barret-Kriegel, l'Etat de droit se met en place progressivement dès la fin du Moyen-Age. Plus tard, en 1215, en Grande-Bretagne, la Grande Charte ( la Magna Carta ) fixe des règles et des droits comme la liberté d'entrée et de sortir du royaume. Il faudra alors attendre la fin du XIXeme siecle avant que la notion d'etat de droit soit introduite pour la première fois en france par Raymond carré de Malberg. L'état de droit est un système d'institutions dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Cette notion d'origine allemande (Rechtstaat) a été redéfinie par un Autrichien, Hans Kelsen, au début du Xxeme siecle. Il définit ainsi l'État de droit comme une structure dans laquelle les normes juridiques sont hiérarchisées. L'existence de cette hiérarchie constitue l'une des plus importantes garanties de l'Etat de droit.

Démocratie : Etymologie : du grec dêmos, peuple, et kratos, pouvoir, autorité. La démocratie est le régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple(principe de souveraineté), sans qu'il y ait de distinctions dues la naissance, la richesse, la compétence... (principe d'égalité). En règle générale, les démocraties sont indirectes ou représentatives, le pouvoir s'exerçant par l'intermédiaire de représentants désignés lors d'élections au suffrage universel.

Démodratie directe →(grece antique : le peuple exerce le pouvoirs lui-même).

Démocratie représentative →Le peuple va exercer ce pouvoirs par le biais de ces representants. C’est pour quoi depuis la revolution francaise il y a un organe representatif, une chambre

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