Quatre membres de la franchise

Les Quatre Acteurs de la Franchise

Le Franchiseur est un Entrepreneur Indépendant, Personne Physique ou Morale titulaire des droits. Le franchiseur est la société qui concède à des tiers indépendants un droit d’utilisation de son enseigne, de ses marques et de ses procédés commerciaux en échange du versement de royalties et éventuellement d’un droit d’entrée. Il doit notamment garantir la validité des droits sur la ou les marques, et/ou enseignes dont l’usage est conféré à quelque titre que ce soit, au franchisé.

Le franchiseur entretient et développe l’image de marque.

Le franchiseur par une information et une formation adaptées le transmet au franchisé et en contrôle l’application et le respect.

Le franchiseur encourage la remontée d’informations provenant des franchisés afin d’améliorer le savoir-faire.

Dans la période précontractuelle, contractuelle et post-contractuelle, le franchiseur empêche toute utilisation et toute transmission du savoir-faire, en particulier à l’égard de réseaux concurrents, pouvant porter préjudice au réseau de franchise.

Avantages pour le Franchisé

Les avantages de la franchise

Bien qu’il appartienne à un réseau de franchise, le franchisé est propriétaire de son entreprise, il est donc juridiquement indépendant. Choisir la franchise permet de s’affranchir de la création d’une entreprise. Le franchisé bénéficie de l’image de marque et de la réputation de l’enseigne par rapport au consommateur. Dans le même ordre d’idée, le franchisé bénéficie d’un système de gestion commerciale conçu et expérimenté par le franchiseur, d’où l’économie de temps liée à l’utilisation d’un savoir-faire existant et la réduction du risque financier.

Le franchisé va également accéder à une maîtrise professionnelle supérieure à celle de l’homme de métier isolé grâce à la formation, à l’assistance et aux conseils permanents, aux outils pédagogiques.

Le franchisé bénéficie de l’avantage compétitif dû à la synergie économique du réseau d’une part et à la capacité d’innovation du franchiseur d’autre part. Le franchisé bénéficie d’une meilleure rentabilité des capitaux investis par rapport au commerçant isolé grâce à l’optimisation des capitaux investis et aux économies d’échelle permises par la standardisation des opérations.

La franchise est le système commercial le plus fiable. Mais pour ce faire, la franchise a certaine exigence.

Les exigences de la franchise

Voilà à quoi devra se conformer le futur franchisé dès son arrivée dans un réseau de franchise :

• Le franchisé est tenu d’appliquer la stratégie commerciale du franchiseur.

• Le franchisé est tenu de respecter les normes du concept, les standards de qualité.

• Le franchisé est obligé de suivre l’évolution du concept et du savoir-faire.

• Le franchisé est souvent obligé de s’approvisionner auprès du franchiseur ou des fournisseurs référencés.

Le franchisé est tenu de rétribuer le franchiseur pour ses apports, par exemple sous forme :

• De redevances forfaitaires initiales ou « droit d’entrée »,

De royalties en contrepartie de :

• La licence de marque,

• L’assistance permanente,

• La formation permanente,

• La recherche et l’innovation.

Comment éviter les erreurs en franchise ?

Quelles sont les principales erreurs à éviter en choisissant sa franchise ?

Cette question revient fréquemment à l’esprit des candidats à la franchise. Il appartient aux pouvoirs publics de veiller au respect de la loi et non de se prononcer sur la qualité de telle ou telle franchise. Il faut toutefois indiquer aux non initiés les principaux pièges à éviter et appeler l’attention des franchiseurs sur les incidences néfastes de certaines clauses qu’ils pourraient penser utiles d’appliquer dans leurs contrats. Un mauvais contrat peut en effet nuire autant au franchiseur qu’à ses franchisés.

• Les contrats d'une durée trop faible.

La durée du contrat de franchise doit permettre au franchisé de rentabiliser son investissement et au moins de rembourser les emprunts auxquels il a souscrit. Il n'existe pas de durée déterminée, exception faite des contrats contenant une clause d'exclusivité d'approvisionnement qui ne peuvent excéder 10 ans. On estime la moyenne raisonnable, en fonction de l'investissement initial, aux alentours de 5 ans. L'article 5 du règlement communautaire du 22 décembre 1999 prohibe les clauses de non-concurrence dont la durée est indéterminée ou dépasse 5 ans (dans cette hypothèse, la validité du reste du contrat au regard du droit de la concurrence n'est cependant pas remise en cause).

Les risques : impossibilité de rentabiliser la franchise et donc de rembourser les investissements initiaux.

• Les droits d'entrée différés

Les risques entraînés par la pratique des droits d'entrée différés ont, eux aussi, été soulignés. Ce type de clauses, bien que rare, permet au franchisé de ne verser le montant des droits d'entrée qu'à l'échéance du contrat. Il comporte cependant le risque de priver le franchisé de toute liberté s'il n'est pas en mesure de verser la somme en fin de contrat ou lors d'un litige avec son franchiseur.

Il est donc recommandé de ne pas adopter de telles clauses et de limiter dans le temps l'échelonnement du paiement du droit d'entrée lorsque ce procédé est appliqué. Le solde des droits d'entrée pourrait ainsi, dans le cadre d'un contrat de 10 ans qui comporterait une telle clause, être réglé au terme des 5 premières années.

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