Qu'est ce que le droit ?

Définition du Droit

- Ensemble des règles juridiques qui organisent la vie a une société (droit objectif)

- Ensemble des avantages qui reconnue a certain personne (droit subjectif)

Donc il ya une complémentarité dans le droit objectif et subjectif

Les caractéristiques de la règle de droit

​ *Générale : il s’adresse e tous le monde, il est impersonnelle

​ *Degré :

-Obligatoire : certain règle nous oblige que d’autre son des lois impératives et qui s’imposé d’une manière absolue.

-Loi Supplétive : donne une liberté au contractant (on se trouve surtouts sur le contrat)

​ *Coercitive : la règle du droit sanctionné par l’autorité public on trouve la sanction externe et la sanction interne (Moral, règle religieux)

Finalité du droit :

​*Organisateur de la vie en société :

​​-Sur le plan politique

​​-sur le plan économique

​​-sur le plan social

​*Défense des droits :

-Relation individus/individus

​​-Relation individus/pouvoir

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Les divisions du droit

1- Droit privée : le rapport individu/individu

2- Droit public : le rapport individu/pouvoir public

3- Matières mixtes

Droit privée :

​​Les matières du droit privé :

​​​Droit civil : l’ensemble des règles juridiques qui régie les rapports privée entre les individus (exemples des domaines d’intervention de droit civil : statu personnel, obligation et contrat, responsabilité …)

​​​Droit commercial : la branche du droit privée qui régie sur les rapports entre les commerçant dans l’exercice de leur activité (exemples des domaines d’intervention de droit de commerce : les actes de commerces, fond de commerce, droit d’entreprise en difficulté)

​​​Droit du travail : c’est une branche du droit privée qui régit le rapport entre employeur et son patron

​Droit public :

​​Les matières du droit public :

​​​Droit constitutionnelle : c’est une branche de droit public l’ensemble de disposition contenue dans la constitution (qui de charge de l’organisation et du fonctionnement du pouvoir public)

La première constitution marocaine était en 1962, Dans cette année le Maroc passe du régime de la confusion du pouvoir au régime de séparation du pouvoir

​​​Droit administratif : branche du droit public qui régit le rapport entre individus et administration public et qui ce charge de l’organisation et fonctionnement des administrations public.

​​​Droit fiscal : c’est une branche du droit public qui détermine la siette fiscal sur la base de laquelle les contribuables payent leurs impôts

​​Matières mixtes : par exemple

​​​Droit pénal : c’est un droit qui détermine les infractions et leurs sanction

​​​Procédure civil (PJP)

-On constate dans le droit privée il ya le droit privée interne : l’ensemble des matières : droit civil, commercial, travail qui régit les internes.

Et le droit privée externe qui régit toutes les situations ou existe un élément étranges (conflit des lois).

- la même chose Dans le droit public on trouve le droit public interne qui est l’ensemble des droits qui concerné seulement un pays. Et le droit public externe qui régit les problèmes​entre les Etats. ​

Des questions :

1) quelle sont les diverses branche du droit privée et du droit public ?

2) Donné un exemple de matière mixte ?

Les sources du droit :

​Les sources modernes.

​Les sources classiques.

​Les sources complémentaires.

1- Les sources modernes

b. Les constitutions : la charte fondamentale d’un pays, elle organise et fonctionne des déférents pouvoirs public, il détermine aussi des libertés fondamentales (ex : droit a la santé)

c. La loi : l’ensemble des dispositions adopté par le pouvoir législatif.

* La loi passe par quatre étapes :

​- Initiative : peut prévenir soit du gouvernement (projet de loi) ou de parlement (proposition de loi).

​-la discussion : c’est vote au sein du parlement

​-la promulgation : c’est l’acte par lequel le roi test la régularité de la loi c.-à-d le roi approuve la loi et donne don d’accord par le dahir royal.

​- et enfin la publication dans le bulletin officiel.

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