Qu'est ce que le Droit?

religion droit morale

Source divinité Etat La société : de façon collective ou individuelle

sanction divinité Juge Individuel et collective

Le droit

Le droit est une règle de conduite émanant des autorités étatiques maissanctionné en cas de violation. Dans la société on a plusieurs types de règles : droit, religieux, morales.

Différences entre les trois règles :

Le droit public est l’ensemble des règles juridiques qui régissent ou les rapports entre l’Etat et les citoyens ou entre gouvernants et gouvernés. On a plusieurs subdivision : le droit administratifs, fiscale (dépenses publique), constitutionnel et le droit international publique (entreétats et Etat-constitution).

Le droit privé est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports entre les particuliers (=personnes physiques et personnes morales).

Hiérarchie des normes juridiques :

Constitution

Traités et conventions

Loi

Règlement

La loi :

La loi exprime la volonté générale mais dans le respect de la constitution. L’initiative d’adoption d’une loi émane du président(projet de loi) et des parlementaires (proposition de loi). L’adoption en tant que tel est votée par l’assemblée nationale et promulguée (signée)impérativement par le président de la république qui l’envoie au J.O.S (Journal officiel du Sénégal) pour entrer en vigueur.

La loi a plusieurs caractéristiques :

- Elle est générale et impersonnelles (s’appliquea tout le monde)

- Obligatoire (ergaomnes= a l’égard de tous)

- Coercitive

- Permanente (jusqu’à ce qu’elle soit abrogée de façon express, tacite ou par désuétude)

Le pouvoir judiciaire ne peut rendre que trois types de décisions : les ordonnances (prises par les présidents de juridictions), les jugements (prises par les cours et tribunaux en collégialités) et les arrêtés (par les cours et conseils).

Les différents types de sanctions qui existent en droit :

On a trois types de sanction :

- Les sanctions pénales : toutes les sanctions prises par les cours et tribunaux privatives de liberté

- Les sanctions civiles : prises par les cours et tribunaux pour les payements des dommages et intérêts

- Les sanctions administratives : prises par l’administration

La diffamation

« Quand un journaliste mord un juge, il joue son rôle d’indispensable chien de garde de la démocratie ».

« Quand un juge mord un journaliste par contre, il porte une intolérable atteinte à la liberté de la presse ». François Jongen

Contribution à une réhabilitation e la responsabilité pénale des médias

Au terme de l’article 248 du code pénal sénégalais «sont considérés comme moyens de diffusion publiques, la radiodiffusion, le cinéma, la presse, l’affichage, l’exposition, la distribution d’écrit ou d’image de toute nature et tout procédé technique destinée à atteindre le publique. »

Article 250 : « ceux qui par l’un des moyens énoncé par l’article 248 auront directement provoqués soit à un crime, soit à un délit seront punis d’un an à cinq ans d’emprisonnement et de 50000 à 50000 d’amende. » Selon le code pénal « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est- il diffamation ? Lorsqu’elle a été faite par l’un des moyens disait à l’article 248 elle est punissable mm si elle s’exprime

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