Qu'est ce que la Cour De Cassation?

La cour de cassation, est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, placée au sommet de la hiérarchie, on l’appelle volontiers pour cette raison « Cour suprême ». Elle est, bien entendu, unique en France. L’institution d’une juridiction suprême, appelée à l’époque Tribunal de cassation, a été l’œuvre de la loi des 27 novembre et 1er décembre 1790. Elle a été conçue pour être « la sentinelle de la loi » et veiller à ce que le juge lui reste soumis. Mais à cette idée initiale s’en greffa une secondes qui finit par l’emporter sur la première, à savoir l’interprétation de la règle de droit. On sait l’importance que le révolutionnaire attachait au principe de l’unité juridique de la France. Il voulait en finir avec les diverses coutumes qui paraissait attentatoire à l’égalité des citoyens devant la loi. Pour parvenir à cet objectif, il ne suffisait pas d’assurer l’unité des textes, il fallait aussi assurer leur interprétation.

La cour de cassation qui se trouve être la juridiction la plus élevée dans la hiérarchie judiciaire, se trouve être en même temps celle dont les pouvoirs juridictionnels sont les plus limités. Son rôle, n’est pas de procéder à un nouvel examen des faits, mais consiste uniquement à vérifier si dans le cas, la règle de droit a été comprise et correctement appliqué par la juridiction dont émane la décision. Les décisions de la cours de cassation créé parfois de jurisprudence. Dans un sens matériel, la jurisprudence est l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux sur les matières qui leur sont soumises par les particuliers.

Mais un sens scientifique on désigne par ce terme une position prise sur l'application d'une règle de droit par ceux qui en sont chargés, c'est-à-dire les magistrats.

Lorsqu'on s'interroge sur le rôle de 1a jurisprudence en tant que source de droit, on vise la façon dont est habituellement tranché telle sorte de litige, ou interprété tel texte de loi par les juridictions.

La jurisprudence représente alors la position adoptée par les juges sur un point de droit.

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