Présentation du droit commerciale français

Titre I : présentation du droit commerciale français

Intro au droit commercial : le droit commercial est un ens de règles spéciales concernant l’exercice du commerce, il s’applique aux commerçants dans le cadre de leur activité professionnel et aux opérations commerciales (les actes de commerces) quelque soit leur hauteur. Le droit commercial fait partie du droit des affaires

Droit privé = droit civil

Le droit co propose des techniques particulière nécessaire pour les affaire (ex : technique de crédit)

Le droit co propose des règles particulière nécessaire aux opérations commerciales et mieux adapté qu’au droit civil. Il s’agit de rapidité et simplicité du commerce. En drt co la pruve et libre et peu se faire de n’importe quel moyen, en drt co la prosédur et simplifié é plu rapide devan les tribuno de commerce que devant les tribunaux de droit commun. Le drt con n’oubli pa la nécessité de sécurité juridique (il existe de très nombreuse régle de publicité rendre (publik une info)).  

Chap. 1 : Le commerçant

Section 1 : la liberté du commerce

I) le principe de la liberté du commerce

Toute pers peu librement exercer le commerce. Ce principe a valeur constitutionnelle et c une liberté public. Ce principe se traduit par la liberté d’entreprendre, liberté d’exploiter le commerce suppose une libre concurrence (éviter tt concurrence déloyale). Tt pers qui crée sont entreprise doit bien sur respecter l’ordre public, le droit du travail, il fau respecter des limites qui sont imposer par le droit commerciale

II) la condition d’exercice du commerce

a) Les conditions tenant a l’activité

Activité contrôlé ou interdite ;

Les activités sont interdite soit pck elle son contraire a l’ordre public ou pck elles font l’objet d’un monopole d’État (matériel de guerre, le tabac, le transport ferroviaire)

Les activités contrôlées car elles nécessitent un diplôme

b) Conditions tenant aux personnes

Il s’agit de protéger l’individu lui mm qui ma pas tt ses capacités pck on considère que le commerce est une activité dangereuse, soit il s’agit de sauve garder l’intérêt générale en empêchant de faire du commerce des personnes dont l’activité pourrai être dangereuse.

1- Les incapacités

Le mineur ne peut jamais exercer le commerce ni seul, ni en étant représenté, mm s’il est émancipé. Le mineur peut seulement faire des actes de commerce isolé.

Ceux qui sont sous tutel ne peuvent jamais exercer le commerce ni sous tutelle ni en étant représeenté. Les actes qu’ils font son nul de plein droit.

Les majeurs sous curatelle doivent avoir l’autorisation du curateur pour chacun de leur acte.

Les majeur sous sauve garde de justice peuvent continuer a être commerçant normalement, les actes qu’ils passent pourrons plus facilement être remit en cause.

Qu se soit tutelle curatelle ou autre il doit être indiqué au registre du commerce et de la société

2- Les condamnations pénales

Pour assainir la profession commerciale les pers condamné a certaine penne ne peuvent plus exercer le commerce directement ou par personne interposé. (En cas d’infraction fiscale de fraude ou de vol) Les tribunaux fixe la duré (environ 5ans) si il le prévoie rien elle est illimitée. La personne qui à été condamner peur demander après un certain tps au tribunal de mettre fin a l’interdiction si elle a fait preuve de bonne conduite. Si une personne interdite de faire du commerce et en fait quant mm risque la prison é une amande.

3- Les incompatibillités

Il est interdit d’exercer le commerce aux officiers ministériel, aux fonctionnaires et aux membres de certain ordre professionnel (avocat, architecte, expert comptable)

4- Les commerçants étrangers

Les ressortissants de l’UE ; la liberté du commerce et de l’industrie a comme conséquence qu’ils peuvent librement exercer le commerce en France.

Les ressortissants de l’État membre hors UE doivent avoir une autorisation délivré par le préfet pour faire du commerce en plus de ca certaines activités leur son de toute façon interdite (pharmacie, transport routier).

Conclusion ; il peut exister des limites contractuelle pour exercer le commerce (clause de non rétablissement ou clause d’exclusivité, quand un commerce vend son fond de commerce s’engage en générale a ne plus exercer le commerce dans le mm secteur).

Section 2 : la définition du commençant

I) La définition du commerçant

A) Le commerce, personne physe

Sont commerçants ceux qui exerce des actes de commerce et en fond leur profession habituelle.

1- Les actes de commerces

Ce sont des actes qui par leur objet mm sont des actes de commerce :

Activité de distribution (tt achat de biens meubles ou immeubles dans l’intention de le revendre (gros bsx de roulieta) l

Activité industrielle : a transformation de mat 1 et produit pour les vendre et commerciale

Activité de service

Ne rentre pas en compte la qualité de commerçant ceux qui ne font pas d’acte de commerce.

2- L’exercice habituel d’une profession

Les commerçants : que celui n’ait commençant que celui qui accompli des actes de commerce de manière répété et en vue d’en tirer ses ressources, il faut que se soit en son nom et pr son propre compte.

B) Le commercant, personne morale

Sont commerciale a raison de leur forme et quelque soit leur objet les sociétés en nom collectif (SNC) les sociétés en commandite simple (SCS), les sociétés a responsabilité limité (SARL/EURL), les sociétés par action (SA) ou par action simplifié (SAS), les sociétés en commandite par action (SCA) et les actes quelles font son d’office des actes e commerce. les

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