Présentation du Droit Constitutionnel

SECTION 1/ PRESENTATIONS DU DROIT CONSTITUTIONNEL.

Paragraphe 1. Son objet.

En 1987, Monsieur Jean JICQUEL auteur de « Droit constitutionnel.. » disait que l’objet du DC est l’encadrement juridique des phénomènes politiques.

Un ensemble de règle de droit s’imposent aux phénomènes politiques. Le phénomène politique peut être une activité politique (=réunion de tous les partis politiques qu’ils tiennent à la rentrée) ça peut-être aussi une institution politique ou encore le président de la république ou encore le parlement. Le phénomène politique n’est pas encore précis. (=locaux, nationale, internationale…). Le droit constitutionnel s’intéresse surtout aux phénomènes politiques liés à l’existence et au fonctionnement de l’Etat. Cette définition est importante, car elle considère que les phénomènes politiques peuvent être justiciables du droit. L’activité politique au niveau nationale est d’après cette définition un phénomène justiciable du droit et non de simple rapport de forces. Ardent et Mathieu remarque également cela au début de leur introduction, « si il est une constance dans l'histoire de la vie politique …. Du chef absolu … soumis à des règles contraignantes et compliqué » ces règles traduisent des règles de droit constitutionnel. Si on remonte dans le temps, et qu’on s’intéresse à ce que dit Adémar Esmein qui écris à la fin des années 1890 : « le droit cons a un triple objet il détermine la forme de l’Etat, la forme et les organes du gouvernement et les limites des droits de l’Etat ». Cette définition d’E associe des institutions : l’Etat, ses rapports entre lui et la population. Donc l’Etat n’a pas tous les droits, il peut être limité. L’encadrement des phénomènes politiques peut être précisément de dire au pouvoir politique quelles sont ses limites.

Les limites des droits de l’Etat introduisent bien les personnes dans le droit constitutionnel. Les personnes peuvent aussi être intéressées par le droit constitutionnel. Garantie que l’Etat ne peut pas tout faire, elle doit a un certain moment nous respecte dans la mesure où le droit constitutionnel à fixer une barrière qu’elle ne pourra pas excéder. Toute organisation de droit constitutionnel expose, traduit une idée de l’homme, une idée de ses rapports avec le pouvoir. Certaines de ces rapports sont d’ores et déjà explicitées, inscrit dans des textes solennels qui contiennent des déclarations des droits, des principes de protection des individus ou encore des libertés. C’est pourquoi à la fin du 19ème siècle jusqu’aux fin des années 20, l’habitude été d’enseigner les libertés public au sein du cours de droit constitutionnel. Les libertés publiques sont matériellement reliées au droit constitutionnel, elles ont un substrat constitutionnel.

Il existe 3 lois (2 février-1avril) dont la réunion forment la constitution de 1875, elle n’annonce pas de limitation des droits de l’Etat. Ces lois ne comprennent pas d’institutions de contrôle, de l’exercice du pouvoir. Sous la 3ème république ce qui compte dans le pouvoir politique c’est le parlement qui fait la loi parce que ce qui compte c’est la loi. En pratique, les juristes ne s’attachent qu’à ce que dit la loi. Ce qui compte est que la loi émane du parlement, elle représente la volonté nationale, aucun juge ne va accepter d’aller contre la volonté nationale. Voilà pourquoi on n’impose rien à l’Etat, car tant que la loi n’est pas faite on ne peut rien dire de la manière dont elle faite. Le pouvoir établit toujours ses propres règles en établissant ses propres lois.

Aujourd’hui, on a des organes pour contrôler le respect des droits

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