Qu’est-ce que la possession ?

Bien souvent on considère que posséder, c’est être propriétaire. On peut posséder dans être propriétaire. Autrement dit il y a une distinction entre propriété et possession.

L’art. 228 du Code Civil, nous dit que la possession est , la détention ou la jouissance d’une chose ou d’un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous même ou par un autre qui la tient ou qu’il exerce en notre nom. Plus simplement, la possession est un pouvoir de fait qui est exercé sur une chose.

Le possesseur est celui qui à la maîtrise effective de la chose, il la détient matériellement entre ses mains. Hors cette maîtrise de fait, elle ne se confond ni avec le droit de propriété ni avec la détention précaire. Pour bien comprendre cette double distinction, il est fondamental de mieux cerner la notion de possession.

Section 1 : Qu’est ce que la possession ?

§I- De quels éléments se compose la possession ID?

La possession suppose la réunion de deux éléments, un élément matériel que l’on appelle le corpus et puis un élément psychologique que l’on appelle l’animus.

A. L’élément matériel : le Corpus

C’est l’aspect matériel de la possession c’est-à-dire le pouvoir de fait qu’à une personne sur une chose. Pour qu’il y ait possession, il faut qu’il ait maîtrise matérielle de la chose (mainmise). Ce qui va devoir s’exprimer par des faits matériels de la chose.

Exemple : Cultiver un champ, habiter une maison, élever un mur etc.…

Les faits de possession sont des agissements de propriétaire.

B- L’élément intentionnel : l’Animus

L’animus, c’est l’intention délibérée du possesseur de s’amener en maître de la chose. En d’autres termes, être possesseur c’est avoir une mentalité de propriétaire, une âme de maître, être possesseur ce n’est pas seulement se conduire comme un propriétaire, c’est aussi s’affirmer comme un propriétaire.

Il y a donc dans l’ANIMUS une prétention au titre de propriété. Il ne faut pas confondre l’animus avec la bonne ou la mauvaise foi qui est une qualité de la possession mais qui n’empêche pas qu’il y est possession. Autrement dit, on peut très bien posséder même si on est de mauvaise foi, même si on sait qu’on n’est pas propriétaire mais que malgré cela on veut s’afficher comme tel.

En vertu de l’article 228 du code civil, on peut posséder par soi même par représentation c’est-à-dire par le biais d’autrui.

Quelle est la force de ces deux éléments?

A- Les deux éléments sont-ils nécessaires pour qu’il y ait possession

1. Il n’y a de possession sans corpus.

Cette règle vaut de manière absolue pour les meubles. On ne peut posséder un meuble corporel sans avoir la maîtrise effective. Le corpus est indispensable.

En revanche, il est admis que la possession d’un immeuble peut se conserver « solo animo » dès lors qu’elle n’a pas été volontairement abandonnée.

1. Il

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