Problemes Juridiques

Les problèmes sociaux renvoient à la société

Définition de société : Une société est généralement un ensemble d’individus vivant en groupe organisé.

Plus précisément une société peut être définie comme un milieu humain dans lequel on vit, caractérisé par ses institutions, ses lois, ses règles donc par son droit.

Un adage latin dit : « ubi societas ibi jus » soit « Qui dit société dit droit ».

Dans ce cours sera développé, sur les différents problèmes sociaux, le regard du juriste.

Le Droit offre une vision de la société et de ses valeurs. Dans la société moderne l’hémicycle (Parlement) a remplacé l’Agora (place publique grecque dans la démocratie athénienne).

C’est dans l’hémicycle, par nos représentants, que sont débattus tous les grands choix de société (avortement, dépénalisation du cannabis).

La question qui sous tendra tout ce cours est : Peut on parler aujourd’hui encore parler d’exception française ?

Il y a aujourd’hui un décalage entre les problèmes posés et les schémas sur lesquels on continu à raisonner.

On constate que la société a beaucoup évolué (nombreuses évolutions dans tous les domaines) mais en même temps on raisonne sur les mêmes principes et concepts établis, à la révolution française ou à la période napoléonienne et donc on continu à raisonner sur des principes inadaptés. Il y a un conflit entre les concepts et les problèmes, parfois la conciliation est possible et parfois non.

La société française d’aujourd’hui a connu des transformations économiques et sociales profondes dans avec la crise des années 70. En avant garde mai 1968 (aspect social) et ensuite 2 chocs pétroliers dans les années 1970 (aspect économique) qui ont fait apparaître quelque chose d’inconnu avant, l’apparition d’un chômage de masse avec tous les problèmes subséquents qui ont suivi.

La société française par ce changement radical va se caractériser par des phénomènes nouveaux ou du moins pas encore connus dans cette ampleur, des phénomènes tel que l’exclusion, les inégalités, les violences et ces phénomènes vont remettre en cause les grandes institutions intégratrices de la France.

Devant l’inaction, la faiblesse de l’état on considère que les grandes institutions intégratrices sont remises en cause telle que l’Etat, la famille, l’école.

Nous sommes dans une société à l’individualisme exacerbé et pourtant on assiste à un retour d’un certain communautarisme qui effraie.

Tout cela est examiné ou analyser en général à l’aide de grandes classifications en grandes catégories, ces classifications volent en éclat aujourd’hui.

En effet des différences vont apparaître au sein même des catégories.

Ex : On ne peut plus raisonner par catégorie d’âge, de diplôme, d’appartenance sociale, de niveau de vie, de sexe.

Le constat est sans appel, la structure sociale se décompose.

Dans ce cours, on va essayer d’éclairer la situation actuelle et de prendre la mesure de toutes ces mutations.

C’est d’autant plus difficile que la crise traversée en France est une crise d’un genre nouveau car c’est une crise généralisée (toutes les crises à la fois).

Tout est étroitement imbriqué (dans ce cours on ne traitera pas tout).

Cette crise généralisée semble tout simplement présenter tous les symptômes d’une crise identitaire comme un être humain traverserait la crise de la quarantaine.

Thème 1 : La Nation Française

« Qu’est ce qu’une nation ? », c’était le titre de la conférence d’Hernest Renan à la Sorbonne le 11 Mars 1882.

On verra ce thème sous 3 angles : Nation et Etat, les conceptions de la nation, les éléments de la nation française.

Section 1 : Nation et Etat

Dans un sens général, une nation est une communauté humaine, le plus souvent installée sur un même territoire et qui possède une unité historique, linguistique, culturelle, économique plus ou moins forte.

De manière plus juridique la nation se définit comme une communauté politique distincte des individus qui la composent et titulaire de la souveraineté, dans ce sens la nation à des liens étroits avec l’Etat.

L’Etat lui se définit par 3 éléments : Un territoire délimité par des frontières, une population et un pouvoir institutionnalisé selon Carré de Malberg.

Aujourd’hui les juristes s’entendent pour ajouter un 4ème élément, la reconnaissance internationale.

En droit, l’Etat n’existe que lorsque ces éléments sont réunis. Il existe des peuples sans territoire donc ils ne forment pas un état.

C’est la nation qui est titulaire de la souveraineté mais c’est l’état qui l’exerce. Juridiquement l’état personnifie la nation.

L’existence d’un état est caractérisée par l’existence d’une population qui correspond à l’ensemble des individus qui vivent sur le territoire de l’état.

Cette définition de la population est objective et complètement neutre (pas besoin de lien).

Les théoriciens de l’état-nation rejettent cette définition objective de la population, ils lui préfèrent une définition plus subjective. Ils considèrent que la population d’un Etat doit constituer une nation. Ils définissent la nation comme une communauté d’hommes et de femmes qui possèdent des liens à la fois matériels et spirituels et qui ont manifestés à divers moment de leur histoire la volonté de vivre ensemble.

C’est en application de cette conception que le lien juridique qui uni un état à sa population s’appelle la nationalité.

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