Prestation Bts

Question 1

Relier chaque mot à sa défi nition.

Assuré social : personne immatriculée personnellement à la Sécurité sociale et qui cotise : actifs, chômeur

ou retraité.

Ayant droit : personne qui dépend de l’assuré social et qui bénéficie des droits de l’assuré. Cette personne

n’est pas assurée personnellement, ce peut être :

– le conjoint ou partenaire lié par un PACS (Pacte Civil de Solidarité) n’exerçant aucune activité,

– le concubin,

– les enfants à charge de moins de 16 ans ou 20 ans si études,

– les ascendants, descendants, collatéraux, alliés jusqu’au 3e degré, vivants sous le toit de l’assuré et

se consacrant aux travaux de ménage et à l’éducation d’au moins deux enfants de l’assuré de moins

de 14 ans,

– toute personne qui vit avec l’assuré depuis au moins un an et qui est à sa charge totale, permanente

et effective.

Assujettissement : situation de droit, qui implique son rattachement à l’un des régimes de sécurité

sociale. Ainsi toute personne salariée est assujettie au régime général.

Affi liation : c’est le fait pour un salarié d’être rattaché à une caisse de sécurité sociale qui lui versera

des prestations. L’affiliation s’accompagne de l’immatriculation.

Immatriculation : opération par laquelle l’assuré se voit attribuer un numéro qui permet de l’inscrire

sur la liste des assurés de la caisse dont il relève. La caisse délivre alors une carte vitale qui permet de

vérifier l’existence des droits de l’assuré à la Sécurité sociale.

Prestations en espèces : elles remplacent le salaire quand l’assuré interrompt son travail. Elles sont

versées sous forme d’indemnités journalière (maladie, maternité, accidents du travail), seul l’assuré à

le droit à ces prestations.

04S1 C02 – 1/3

Prestations en nature : elles correspondent au remboursement partiel ou total des frais avancés par

l’assuré : frais médicaux, pharmaceutiques, d’analyses, radiologie ou d’hospitalisation. Elles sont versées

à l’assuré et à ses ayants droit.

Ticket modérateur : part des dépenses médicales restant à la charge de l’assuré.

Par exemple, la consultation médicale est remboursée à 70 % par la sécurité sociale, 30 % restent par

conséquent à la charge de l’assuré. 30 % représentent le ticket modérateur. Dans certains cas, le ticket

modérateur peut être supprimé (frais d’accouchement) , il peut être également pris en charge par une

mutuelle (en partie ou totalement).

Tiers payant : l’assuré ne paie pas les frais médicaux : praticiens, pharmaciens, structures de soins sont

directement payés par la CPAM. Cela n’est possible que dans les établissements conventionnés par la

sécurité sociale.

Question 2

Dites en quoi, la sécurité sociale n’a pas été, à l’origine, conçue pour lutter contre la pauvreté.

Situer la sécurité sociale dans la protection sociale : qu’est-ce que la protection sociale ? 1 point

Définitions du risque. 0,5 point

Citez les risques. 1 point

Création de la sécu. 0,5 point

La protection sociale a été créée à la base pour protéger les travailleurs contre les

risques sociaux, puis elle s’est étendue à leur famille et plus tard aux personnes exclues

du monde du travail (1958 indemnisation du chômage) se retrouvant sans revenus, en

situation de précarité et de pauvreté. 2 points

La sécurité sociale n’a pas endigué la pauvreté mais elle a largement

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