Pourquoi la directive MIF, contrainte règlementaire, peut-elle également être une source d’opportunités commerciales ?

Question # 13 :

Pourquoi la directive MIF, contrainte règlementaire, peut-elle également être une source d’opportunités commerciales ?

La concurrence entre les entreprises est très rude sur les marchés des produits et services financiers. Les entités y agissent en fonction de leurs préoccupations. Ainsi, les entreprises veulent préserver ou, mieux, accroître leur part de marché. L’Etat de son côté veut protéger les clients. Dans quelques affaires récentes, des inadéquations des produits vendus à certains publics, des insuffisances d’information ayant induit des erreurs d’appréciation chez les consommateurs sur le niveau des risques encourus, ou même une combinaison des deux ont été mises en lumière. Ainsi, des démarches sont poursuivies par l’UE en vue d’installer une concurrence sans obstacle dans la fourniture des produits et services d’investissement à l’intérieur de son espace économique. Cette démarche concorde avec la directive MIF car elle a un impact sur l’organisation des marchés financiers et sur la déontologie de l’acte de commercialisation. A propos de cette directive, cette interrogation fait surface : « Pourquoi la directive MIF, contrainte règlementaire, peut-elle également être une source d’opportunités commerciales ? Nous allons présenter les différentes obligations des entreprises qui accompagnent cette directive.

Avec la directive MIF, l’entreprise a des obligations à l’égard de son donneur d’ordre :

- Obtenir le meilleur résultat (best execution). Pour le client « non professionnel », le meilleur résultat s’apprécie sur la base du coût total de la transaction, en fonction des différents canaux par lesquels l’entreprise peut choisir de passer.

- Détecter et neutraliser les conflits d’intérêt, entre les entreprises elles-mêmes, ou en lien avec leurs dirigeants et agents, ou avec toute personne liée à eux ; à défaut de pouvoir les neutraliser, il est obligatoire de les révéler.

L’entreprise doit fournir une protection renforcée du client qui l’oblige à mettre en œuvre deux principes fondamentaux : s’informer d’une part, informer, d’autre part, voire mettre en garde dans certains cas.

L’information à recueillir auprès du client permet tout d’abord de le classer dans une catégorie de protection plus ou moins étendue prévue par la directive

- Le client non professionnel, parfois appelé aussi client de détail

- Le client professionnel, seul défini par la loi

- La contrepartie éligible, client qui possède en quelque sorte les mêmes attributs que celui qui fournit le service ou l’instrument, et n’a donc pas besoin de protection puisqu’il traite d’égal à égal.

Nous devons souligner que le client peut demander de passer d’une catégorie à une autre ou éventuellement pour certains produits seulement.

L’entreprise doit recueillir certaines informations en vue de déterminer si le service à fournir est adéquat et/ou apprécié au client qui est en face d’elle.

Par ailleurs, elle doit fournir le service adéquat en matière de conseil en investissement et de gestion de portefeuille. On ne fournit pas le service si on n’évalue

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