Pourquoi La Directive MIF, Contrainte réglementaire Peut-elle également être Une Source D'opportunités Commerciales ?

Question 13 : Pourquoi la directive MIF, contrainte réglementaire peut-elle également être une source d’opportunités commerciales ?

Intro : La commercialisation de produits et services financiers se fait dans un contexte de concurrence intense entre établissements dont la préoccupation forte est de préserver ou, mieux, d’accroître leurs parts de marché. Celle des pouvoirs publics est la protection des clients.

L’Union Européenne poursuit sa démarche d’installation d’une concurrence sans obstacles dans la fourniture des produits et services d’investissement à l’intérieur de son espace économique. Cette démarche a un impact, tant sur l’organisation des marchés financiers que sur la déontologie de l’acte de commercialisation. C’est tout l’objet de la directive MIF, transposée en droit français par l’ordonnance du 12/04/2007 relative aux marchés d’instruments financiers et ses décrets et arrêté d’application, qui modifient sensiblement un certain nombre de pratiques au quotidien.

Plan : Après avoir rappelé brièvement ce qu’est la directive MIF, les contraintes réglementaires qu’elle impose, nous mettrons en lumière les opportunités commerciales qui en découlent.

I. La directive MIF

a. La directive MIF :

Depuis le 1er novembre 2007, la fourniture de services d’investissement est régie en France par les dispositions transposant la directive du 21 avril 2004 relative aux marchés d’instruments financiers, dite directive MIF, et les textes pris pour son exécution. Ces dispositions remplacent celles qui résultaient de la directive sur les services d’investissement (DSI) de 1993 et qui avaient été mises en œuvre en France par la loi de modernisation des activités financières de 1996 (Loi MAF).

En contrepartie des nouvelles opportunités qu’elle ouvre, la directive MIF impose une série d’obligation, notamment pour garantir la transparence des opérations et préserver les intérêts des investisseurs.

S’agissant de la relation commerciale, ces obligations concernent :

• L’info donnée au client préalablement à la réalisation de toute transaction

• Connaissance client

• Gestion conflit intérêt

• Services adaptés au client et connaissance et surface financière client

• Gestion ordre client

• Transmission info clients

Les exigences de mise en conformité des PSI (prestataire de service d’investissement) sont d’autant plus importantes que la directives MIF leur impose aujourd’hui d’attester qu’ils ont bien accompli l’ensemble des diligences prescrites en matière de fourniture de services d’investissement.

b. Les enjeux soulevés dans ce projet seront :

• La conformité à la réglementation

• L’amélioration de la protection et de la satisfaction client

• Le renforcement de la connaissance client

• L’amélioration de l’efficacité commerciale

• La différenciation par rapport à la concurrence

Transition : Comme l’indiquait la Fédération Bancaire Française, la MIF propose « un renouvellement de la relation entre banques et leurs clients/ C’est toute la colonne vertébrale de la banque qui a été modifiée »

II. Opportunité

Lors de l’entrée en vigueur de la MIF, 2 choix se sont imposés :

• Effectuer le minimum de développements nécessaire pour se conformer aux

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