Pourquoi Le Plan De Continuité D'Activité (PCA) Constitue T-il Un élément Essentiel De La Gestion Des Risques ?

Environnement réglementaire

Question 10 : Pourquoi le Plan de Continuité d’Activité (PCA) constitue-t-il un élément essentiel de la gestion des risques ?

Intro :

Les banques dans leurs activités quotidiennes ont 1 rôle d’intermédiaire et de prestataire de services ; ces fonctions en lien avec le système économique tout entier font qu’une éco ne peut se passer du syst. bancaire pour fonctionner.

On comprend alors que la continuité de l’activité bancaire soit une préoccupation majeure surtout dans nos éco. où la mondialisation est le mot d’ordre tant au niveau bancaire qu’au niveau économique. Ainsi, dès lors qu’un évènement grave affecterait un établissement de crédit, il pourrait en fonction de sa gravité et de sa taille provoquer une réaction en chaîne qui pourrait déclencher une crise du système (risque systémique : effet domino) => Ex : faillite de Lheman Brothers en sept. 2008

Dans le but d’éviter ce type de crise le PCA doit servir à prévoir l’imprévisible et doit répondre à certaines exigences légales, il est donc en ce sens devenu pour les banques un élément essentiel de la gestion des risques.

 Nous définirons dans un premier temps ce que signifie le Plan de Continuité d’Activité puis dans quelle mesure ce dispositif apparaît essentiel pour les banques afin de se prémunir d’un quelconque risque et comment le gérer au mieux.

I) LE PCA S’INSCRIT DANS UNE LOGIQUE DE PREVENTION DES RISQUES

L’activité bancaire est et comporte une multitude de risques

a) Il permet de les cartographier

Dans la continuité de Bale II, le PCA permet l’amélioration du processus prudentielle et attire l’attention sur les différents types de risques – risque de crédit – de marché – opérationnel ; inhérents à l’activité bancaire, à chacun de ses risques la banque doit associer une cotation

Auj. une attention toute particulière doit être portée au risque opérationnel = ttes les pertes directes ou indirectes trouvant leur origine dans des dysfonctionnements du processus du système d’information, du non-respect de la réglementation bancaire (non-conformité), d’erreurs humaines ou d’événements extérieurs pouvant affecter les actifs corporels de l’établissement. Ex : attentats du 11/09, incendie LCL en 1996, l’Ouragan Sandy à NY

Ce risque opérationnel est 1 des éléments clé du nouveau ratio de solvabilité du ratio Mac Donough et selon BALE II la matérialisation des pertes liées au risque opérationnel est croissante d’où la nécessité de PCA efficient.

b) Il participe au respect de normes prudentielles visant à éviter les risques

Les risques ainsi identifiés et définis, sont plus facilement appréhendables et c’est bien là le rôle essentiel de tout PCA : prévenir la survenance de tous risques de toutes sortes.

Selon le 97-02 modifié en 2004 le PCA => « Un ensemble de mesures visant à assurer selon divers scénarii de crises, y compris face à des chocs extrêmes, le maintien, le cas échéant, de façon temporaire, selon un mode dégradé des prestations de services essentielles de l’entreprise puis la reprise planifiée des activités ».

Selon le 97-02 tous les établissements de crédits doivent se munir d’un PCA et doivent également s’assurer de manière régulière, par des contrôles internes « audit », que l’organisation, la disponibilité des ressources humaines, immobilières, techniques et financières font l’objet d’une appréciation au regard des risques liés à la continuité de l’activité. Tout cela s’inscrit dans une logique plus globale de contrôle de la cohérence et de l’efficacité du PCA qui doit intégrer les objectifs définis par l’organe exécutif et le cas échéant par l’organe délibérant.

II) LE PCA DOIT PERMETTRE LA POURSUITE DE L’ACTIVITE BANCAIRE

a) Ses 3 composantes : secours, crise et reprise

Les entreprises ne sont à l’abri d’aucun risque – technologique, environnemental, écologique, économique. Face à un événement imprévu, c’est la capacité à réagir vite et

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