Politique fiscale
Analyse sectorielle : Politique fiscale. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar nissoudu13 • 3 Janvier 2014 • Analyse sectorielle • 338 Mots (2 Pages) • 854 Vues
Note structurée :
Le graphique représente le solde des comptes publics, on peut constater que le PIB de toutes les administrations a chuté de 1975 à 2011 on passe de 2% à –8 %
La politique budgétaire est la politique que met en œuvre un gouvernement pour agir sur l’économie du pays en utilisant son pouvoir de fixer les recettes de l’État et les priorités dans la répartition des dépenses publiques.
La politique budgétaire est donc l’un des moyens dont dispose le gouvernement pour réguler l’économie, avec une politique de croissance qui dégrade le solde public et la croissance économique élevée qui permet de réduire le déficit public, voir de constituer des excédents qui pourront être utilisés ultérieurement.
Ainsi, la « règle d’or » budgétaire désigne un ensemble de conditions susceptibles de conduire au respect de l’équilibre du budget annuel d’un État ou d’une Collectivité publique, elle vise principalement le maintien de l’équilibre budgétaire en Europe.
Nous réaliserons une étude sur les principes de cette politique et sur ses limites dans une note structurée.
I – La « règle d’or »
La « règle d’or » budgétaire est le nom du projet gouvernemental d’inscrire dans la Constitution des règles prévoyant un retour progressif à l’équilibre budgétaire. Elle désigne un ensemble de conditions susceptibles de conduire au respect de l’équilibre du budget annuel d’un État ou d’une Collectivité publique.
En cas de respect de la « règle », cela permettrait de protéger les générations futures contre la dette et de renforcer la souveraineté d’un État.
En théorie, il s’agit pour un État de se fixer un point de repère à ne pas dépasser et de respecter une progression afin de prévoir le rythme d’un retour à l’équilibre budgétaire.
Mais, la mise en application de cette « règle » n’est pas aussi facile en réalité...
En pratique, cette « règle » est compliquée à suivre à la lettre. Certaine personne pensent qu’elle devrait être accepté et donc se trouver dans la constitution afin d’obliger d’une certaine manière les États à respecter et donc de suivre à la lettre et de l’appliquer.
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