Particularités du GME

Particularités du GME

-coexistence de moyens (cumul maitrisé des moyens utiles à l’opération)

-il disparait à la fin de l’opération concernée

-autonomie de gestion et pas de partage de bénéfice ou de perte globale sur l’affaire

-il n’y a pas de personnalité morale

-pas d’apports ni en numéraire, ni en industrie

-connu du seul maitre de l’ouvrage, pas d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS)

-Répartition des travaux de nature d’ouvrages, géographique, en pourcentage du montant du marché

-absence de raison sociale, de patrimoine social

-ne peut embaucher de personnel

-nécessité d’une convention qui peut être communiquée au maître de l’ouvrage

Les avantages et inconvénients des GME pour notre RAO

Avantages

-Possibilité pour les entreprises de réaliser un marché auquel elles n’auraient pu soumissionner si elles avaient été seules.

-Les entreprises sont cotraitantes, c’est-à-dire en accès direct au marché et non pas sous-traitantes. Elles sont en relation directe avec le maître d’ouvrage.

-La convention, signée avant que les travaux commencent, donne les réponses juridiques aux principaux aléas (retard, défaillance d’entreprises…) qui peuvent survenir en cours de chantier.

-Chaque entreprise est potentiellement un « apporteur d’affaires ».

-Le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre a un interlocuteur unique : le mandataire commun.

-Le GME est souple : il n’existe que pour la durée d’un marché et permet de n’engager les entreprises que sur cette période.

-L’optimisation de la coordination entre les entreprises permet des gains de temps

Inconvénients

-En cas de défaillance de l’une des entreprises, le mandataire commun est confronté à la gestion des difficultés inhérentes à cette situation (ex : chercher une entreprise de remplacement…)

-Le mandataire commun, qui accepte d’organiser le chantier et de coordonner les entreprises, doit non seulement respecter la convention mais aussi la faire respecter par les autres membres du groupement.

-Le fonctionnement en GME nécessite un travail en amont : préparation en commun de la convention de groupement et de l’organisation du chantier (disponibilité des entreprises et calendrier d’intervention…).

Les différents types de GME que l’on peut créer

-le GME conjoint avec un mandataire commun, solidaire ou non.

En GME conjoint, chaque membre du groupement s’engage à exécuter la ou les prestations susceptibles de lui être attribuées dans le marché. Chaque membre du groupement est donc responsable de l’exécution de son lot envers le maître d’ouvrage.

La convention peut prévoir que le mandataire commun soit solidaire ou non des membres du groupement.

-le

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