PRESENTATION ENTREPRISE

RAPPORT

Objet : Aménagement d’un lieu de convivialité.

Le personnel a proposé d’aménager un local utilisé en tant que fumoir afin d’en faire un lieu un peu plus convivial. Cette aménagement présente plusieurs aspects ; juridiques, financiers et humains.

I/ Les aspects juridiques de l’aménagement

1- http://www.juritravail.com/chiffres-et-indices/obligations-respecter-selon-effectifs-votre-entreprise.html

25 salariés Mise en place obligatoire d’un réfectoire si les salariés le demandent.

2- http://www.editions-tissot.fr/resource/conseils/EN137_SE_etude_67_fiche_pratique_pause_repas.pdf

« Lorsque vingt-cinq salariés ou plus souhaitent prendre leur repas dans l’entreprise

L’employeur doit mettre à disposition de ses salariés, après avis du CHSCT ou, à défaut, des délégués du personnel, un véritable local de restauration. S’il est aménagé sur le lieu de travail, l’employeur doit, en outre, demander l’autorisation de l’inspection du travail et l’avis de la médecine du travail.

Le local devra comporter les éléments suivants :

- des sièges et tables en nombre suffisant ;

- un robinet d’eau potable, fraîche et chaude, pour dix usagers ;

- un réfrigérateur pour la conservation des aliments et des boissons ;

- une plaque chauffante.

Il pourra prendre la forme soit :

- d’une cantine ou d’un réfectoire ;

- d’un restaurant d’entreprise ou interentreprises, lorsque plusieurs entreprises dans une même zone géographique décident la construction ou l’aménagement d’un restaurant commun.

Lorsque moins de vingt-cinq salariés souhaitent prendre leur repas dans l’entreprise

L’obligation de l’employeur se limitera, dans ce cas, à mettre à disposition un simple emplacement réservé à la restauration des salariés, dans de bonnes conditions d’hygiène et de sécurité. À titre dérogatoire, après autorisation de l’inspecteur du travail et avis de la médecine du travail, cet emplacement peut être aménagé dans les locaux affectés au travail, hormis les postes de travail comportant l’emploi de substances ou de préparations dangereuses. »

II/ aspects financiers :

2 canapés 2 places 210 euros IKEA

2 grandes tables 200 euros CONFORAMA

20 chaises 200 euros IKEA

Un grand frigo 260 euros DARTY

2 micro-ondes 90 euros DARTY

Une cafetière 15 tasses 30 euros DARTY

1 lavabo 240 euros CASTORAMA

2 sets de 24 couverts 41 euros IKEA

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