Offre de mobilité

Question 1 :

La clause de mobilité permet à l’employeur de muter le salarié à un autre endroit. L’entreprise doit prévoir une zone géographique précise qui ne sera pas modifiable par l’employeur. Au moment l’appliquer la clause de mobilité, mais l’employeur doit tenir compte de la situation familiale du salarié. Si les conditions de cette clause sont respectés, le salarié ne peut pas alors refuser car il aura commis une faute grave et ce qui entrainera une procédure de licenciement

La clause de mobilité qui est stipulé dans le contrat de Mlle Berri n’est pas légale parce que l’employeur ne définit aucune zone géographique applicable. Mlle Berri, ayant un bébé ne peut pas le laisser seul, donc l’employeur n’a pas pris en compte la situation familiale du salarié.

Donc Mlle Berri, pouvait refuser la proposition de son employeur car dans le contrat du salarié, toutes les conditions concernant la clause de mobilité ne sont pas réunis.

Question 2 :

En cas de contentieux qui opposerait Mlle Berri à M. Barbaroux, le conseil prud'homales jugerait l’affaire nulle car les conditions du contrat de travail de Mlle Berri n’est pas dans la légalité. Pour qu’il soit dans la légalité, il aurait fallu stipulé dans le contrat une zone géographique en fonction de sa situation familiale

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