Objet D'étude La Non Discrimination à L'embauche

1- Principe de non-discrimination à l'embauche

Le principe de la non-discrimination vise à assurer l'égalité de traitement entre les individus quels que soient la nationalité, le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les croyances, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle.

L'employeur est libre d'engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l'emploi offert. Cependant, le refus d'embaucher ne peut, sauf exceptions, reposer sur un motif discriminatoire.

2. Définition de la discrimination à l’embauche

L'employeur est libre d'engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l'emploi offert.

Il existe toutefois des motifs de refus que la loi interdit.

Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou non appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille.

3. Différences de traitement tolérées

Il y a plusieurs différences de traitement tolérées tout d’abord :

-L’âge : Par exemple pour un jeune la différence de traitement est justifié pour favoriser leur insertion professionnelle, assurer leur emploi

- L’état de santé ou le handicap : Inaptitude constatée par le médecin du travail, en raison de l’état de santé ou du handicap du postulant.

- Le sexe : Un travail peut être expressément réservé à une femme ou à un homme.

Artistes devant interpréter un rôle masculin ou féminin, Mannequins chargés de présenter des vêtements et accessoires, Modèles masculins et féminins.

4. Sanctions encourues

Comment protéger une victime de discrimination à l’embauche ?

Saisir une juridiction civile est plus efficace que saisir une juridiction pénale car il revient à la personne mise en cause de prouver qu'elle n'a pas discriminé et non à la victime d'apporter la preuve de la discrimination. Si la discrimination dont vous faites l’objet a lieu dans le cadre de votre travail, vous devez préalablement avertir le Directeur des Ressources Humaines de votre entreprise. Porter plainte au commissariat de votre domicile.

Les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, à un candidat lors d'un recrutement doivent uniquement permettre d'apprécier sa capacité à occuper l'emploi proposé ou ses aptitudes professionnelles.

Par exemple, une candidate à un emploi n'est pas tenue de révéler son état de grossesse. Le fait d'être enceinte ne peut justifier un refus d'embaucher.

Toute

...