Objet D'étude : La Non Discrimination à L'embauche

Sommaire :

• Introduction : Définition

• Partie 1 : La non – discrimination

a) -quels sont les motifs de discriminations interdits ?

b)-quelles sont les motifs de discriminations acceptés ?

c)-quelles sont les personnes protégées ?

• Partie 2 : Les moyens de luttes.

a)-à qui s’adresser lorsque l’on est victime de discrimination ?

b)-quel moyen peut- on utiliser ? Sont- ils efficace ?

: Les sanctions pour l’auteur de discrimination.

a)-que risque la personne coupable de discrimination ?

: Témoignages de personnes victime de discrimination.

• Conclusion

Introduction

La non – discrimination à l’embauche qu’est ce que c’est ?

C’est une inégalité que l’on peut rencontrer au sein de plusieurs niveaux : à l’embauche ou au sein de l’entreprise (accès à un poste refusé malgré les compétences présentes).

Selon la loi du 27 mai 2008, on peut trouver deux sortes de discrimination :

-discrimination directe : c’est la situation dans laquelle une personne n’est pas traitée comme les autres (de manière moins favorable) à cause d’un motif précis (voir document 1).

-discrimination indirecte : c’est la situation dans laquelle un critère ou une pratique (apparemment neutre) désavantagerait une personne par rapport aux autres.

Document 1 :

Partie 1 : La non - discrimination

a) quels sont les motifs de discriminations interdits ?

Les discriminations basées sur l’origine, le sexe, les coutumes, l’orientation sexuelle, l’âge (voir document 2) la situation de famille ou la grossesse, les opinions politiques, les activités syndicales (ou mutualistes), les religions, l’apparence physique, le nom de famille, l’état de santé, le handicap ainsi que l’appartenance ou non, vraie ou fausse à une ethnie (=nation ou race) sont interdites.

Document 2 :

b) quelles sont les motifs de discriminations acceptés ?

Des différences de comportement sont admises lorsqu’elles correspondent à une exigence professionnelle essentielle.

-l’âge : pour préserver la santé ou la sécurité des travailleurs, pour faciliter leur insertion dans le mode professionnel. (Exemple : fixer un âge maximum pour le recrutement basé sur la formation nécessaire pour le poste concerné)

-l’état de santé ou le handicap : différence de traitement basées sur l’inaptitude du salarié (elle doit être constaté par la médecine du travail) en raison de son état de santé (si nécessaire).

-le sexe : l’offre peut être réservée en particulier à un homme ou à une femme en raison de l’activité à effectuée.

c) quelles sont les personnes protégées ?

Toute personne, salarié ou stagiaire est protégée contre les discriminations au travail. Les personnes, ayant assisté ou rapporté des faits discriminatoires ne peuvent en aucun cas être sanctionné, licencié ou encore faire l’objet de discrimination.

Partie 2 : Les moyens de luttes

a) à qui s’adresser lorsqu’on est victime de discrimination ?

On peut s’adresser à l’inspection du travail, aux organisations syndicales, aux associations de luttes contre la discrimination ainsi qu’aux délégués du personnel.

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