Objet D'étude : La Non Discrimination à L'embauche

Il à eu une discrimination entre l'ancien député-maire et le frere d'un de ses oppossant de gauche. L'ancien député-maire (Rene-paul Victoria) à mis fin au contract à la cinor du frere d'un oppossant de gauche (Ronland Nativel). Pour Roland Nativel, pas de doutes derrière son licenciement se cache un règlement de comptes politique entre René-Paul Victoria et Mickaël Nativel, son frère et accessoirement opposant politique de rené-Paul Victoria . L'affaire porte sur la contitution du partie civile, la cour de cassation a en effet décidé que l'ancien député maire doit être juge par une chambre correctionnelle. L'arrêt des hauts magristrat que le procés tiendra devant la cour d'appel de paris.

La cour d'appel de Saint-Denis avait confirmé la décision du tribunal correctionnel de Saint-Denis déclarant irrecevable la constitnution de partie civile du frére de Mickael Nativel. Les juges d'intruction qui estimait que le non renouvellement du contract avait étè une messure tout à fait exceptionnelle au caractère exorbitant et la cour de cassation estime que l'article 5 du code procédure pénale indiquant qu'une action devant la juridiction civil en peut ensuite donner lieu à une action pénale n'est pas opérant dans ce cas précis. Roland Nativel avait fait l'objet d'une procédure abusive de licenciement, mais devant le tribunal correctionnel, il s'agit de prouver qu'il y a bien eu discrimination dans ce licenciement. Nous ne sommes plus dans un licenciement nul ou abusif, mais dans un licenciement pour règlement de comptes politique. Pour lui, la tenue de ce procès doit avoir lieu , car pour les hauts migristrats le procés aux prud'hommes lancée par Roland Nativel et fait d'un licienciement abusif. Tandis que la doyenne des juges d'instruction est que la personne constituée par discrimination elle se disait victime

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