Objet D'étude Discrimination

Objet d'étude

Sujet: La discrimination à l’embauche

Introduction:

L'employeur est libre d'embaucher le candidat de son choix, mais il doit le faire en fonction de critères professionnels et non en se basant sur des considérations d'ordre personnel extérieure.

Problématique:

De quels recours disposent les salariés dans le cas d'une discrimination l'embauche?

Annonce du plan:

Après avoir défini les recours devant la justice, j'expliquerai à l'aide d'exemples que certaines différences de traitement peuvent être toléré dans certains cas,

Enfin, j'indiquerai les recours possible par les salaries et les sanctions encourues par les employeurs.

Développement :

1 La discrimination dans le monde du travail

a) Les recours devant la justice

Certaines actions son possibles devant la Justice, En effet, le document n°1 nous explique qu'il y a 2 forme de recours, «le recours Civil» et «le recours Pénal». Dans le premier cas «recours Civil» on en viens a se tourné sur le conseil des prud'hommes avec les preuves du salarié victime de discrimination et dans le deuxième cas «recours pénal» la victime peut porter plainte directement au près du procureur de la république contre l’entreprise a laquelle les attaques on été commises.

b) Les différences de traitement toléré

Comme indique la sous partie il y a certaines différences de discrimination celle que le document n°3 explique il y a ceux qui sont trop jeunes ayant moins de l'age autorisé au travail et les travailleurs âgées il peuvent ne pas êtres embauché ou bien autorisé a continué leurs travail si c'est justifié par un but légitime, par exemple pour la santé ou la sécurité du travailleur, Ce motif s'applique aussi au femmes.

2 La discrimination a l'embauche

a) Les recours encourus

Comme les recours devant la justice les recours classique existe le document n°1 nous apprend que pour cela la victime disposes de plusieurs option c'est a dire elle peut sollicité un inspecteur du travail saisir la Halde qui est la haute autorité contre les discriminations ou ce présenté devant le justice pour plaidé sa cause.

b)Les sanctions ce discrimination directe ou indirecte

Les sanctions encourus par les employeurs sont inscrite dans le code pénal donc nous allons nous référé a l'article 22-2 de celui-ci comme il est écrit « la discrimination […] est puni de 3ans d'emprisonnement et de 45 000€ d'amande.

« Lorsque le refus discriminatoire prévu au 1° est commis dans un lieu accueillant du public ou au fins d'en interdire l'accès, les peines son portées à cinq ans d'emprisonnement

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