Négociation Collectifs

Etude d’économie- droit n°2

Problématique : Quelle est le rôle des représentants du personnelle ? Qui sont-il ?

Thème 3-3 :

- séquence 1 : la négociation collective

- séquence 2 : les représentants élus du personnel

- séquence 3 : les syndicats et les conflits collectifs

Election des représentent de l’entreprise

Le déléguer du personnel sont élu pour 4 ans, ils représentent les salarié (demande, sanctions, licenciement) ils protéges pour les licenciements uniquement avec l’accord de l’inspection du travail. Pour le comité d’entreprise est crée a partir de 50 salariés, ils sont aussi élus pour 4 ans. Le comité d’entreprise gère les œuvres sociales et ce consulte sur l’organisation du travail. La délégation unique est présente dans les petites et moyenne entreprises, ils remplacent le déléguer du personnel et le comité d’entreprise (double rôle). Quand au syndicaux représentent les salariés et leur revendication afin de négociez les accord avec les employeurs.

Le rôle des représentent du personnel

Le rôle des représentants du personnel quand il y a des conflit collectifs, qui va juste qu’à la grève illicite(interdit par la loi) comme la grève du zèle, grève tournante ou bien encore les piquets de grève… . Il y a aussi les grèves licites comme les grèves concertée… . Pour que les conflits ne se prolongent pas il y a plusieurs moyens de régler le problème :

 Conciliation, représentants des salariés, représentants des employeurs et l’inspection du travail

 La médiation donc on nomme un médiateur qui propose un moyen de sortit

 Il y a aussi l’arbitrage donc on nomme un arbitre qui rend une décision

Si aucun de ces moyens ne règle pas le conflit collectif alors on doit prendre recours aux tribunaux compétents

Les négociations collectives :

Au plus haut des négociations collectives il y a les conventions collectives, après il y a les accord collectifs, ensuite les accords d’entreprises et pour terminez, le minimum le code du travail, a chaque négociation cela va en plus

Définition :

Les conventions collectives : En droit du travail, on nomme "convention collective" un accord conclu entre des employeurs ou une organisation patronale et un ou plusieurs syndicats de salariés en vue de régler les conditions d'emploi des travailleurs et les garanties sociales qui y sont attachées.

Les accords collectif : L’accord collectif désigne la matérialisation, par un document écrit, du résultat de négociations menées entre des représentants du patronat et des salariés au nom de ceux-ci.

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