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Le conflit collectif

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Par   •  16 Mars 2013  •  Cours  •  661 Mots (3 Pages)  •  1 584 Vues

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Le conflit collectif se définit par plusieurs éléments qui le distinguent totalement du conflit individuel. Cette distinction porte tant sur la définition des éléments constituant le conflit que sur le règlement de ce conflit.

Le conflit collectif émane, à l'inverse du conflit individuel, de groupements organisés ou non. En d'autres termes, le conflit peut provenir d'un groupe de personnes organisé à l'instar des syndicats ou d'un groupe de personnes non organisé comme le groupement ponctuel de salariés de l'entreprise.

À la différence du conflit individuel qui ne concerne qu'un seul salarié à la fois, le conflit collectif porte sur un litige ou une revendication mettant en jeu un intérêt collectif et commun à un groupe ou la totalité des salariés de l'entreprise, voire à la totalité des salariés d'un secteur économique ; nous pouvons prendre en exemple le cas des revendications des instituteurs.

De plus, le conflit collectif se distingue du conflit individuel par son mode de règlement. En effet, le conflit individuel relève de la juridiction prud'homale alors que le conflit collectif relève d'une procédure bien particulière qui est le règlement amiable.

Les relations collectives spontanées s'opposent aux relations individuelles : relations entre des groupes d'hommes ou entre un groupe et une personne. Le fait précède le droit : cette situation a toujours existée. Depuis qu'il y a des relations collectives il y a des grèves.

Le sentiment corporatif : conscience commune d'avoir la même place, de jouer le même rôle dans la société.

En général se sont des personnes qui travaillent isolément et éprouvent des sentiments corporatifs envers un groupe. La corporation essaye de se protéger contre certaines menaces et recherche le monopole.

La corporation est un groupe qui peut conclure des accords avec un autre groupe : la convention collective de branche.

La conscience de classe : La notion de classe désigne un ensemble d'hommes qui partagent des intérêts. Notion construite a partir du bilan de la révolution française des historiens du 19ème siècle : la classe bourgeoise a mis en oeuvre la démocratie, il existe une classe ouvrière pour détruire le capitalisme charte d'Amiens de 1905 par la CGT

« le but final du syndicalisme est l'abolition du salariat et du patronat ».

La conscience de classe peut faire passer des intérêts à long terme avant des intérêts immédiats. En France la liberté syndicale fait parti de la liberté politique.

Dans tous les pays développés le droit des relations collectives de travail s'est développé selon 3 axes :

Reconnaissance juridique de l'existence d'un intérêt collectif des salariés: pour reconnaître un intérêt collectif on consacre la liberté syndicale .

La reconnaissance du droit de grève comme moyen de promouvoir l'intérêt collectif: Loi le Chapelier des 14 et 17 juin 1791 : interdiction de former des coalitions.

1864 : abrogation du délit de coalitions.

1946 : le droit de grève est inscrit dans

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