Méthode Commentaire D'arrêt

Méthodologie commentaire d'arrêt :

Introduction :

C'est la fiche d'arrêt qu'il faut habiller un peu avec la phrase d'accroche.

Les formules un peu bateau "les hommes ont conclu des contrats de tout temps"... Ne valent plus pour le M1.

Minimum syndic voulu par la prof : date arrêt, chambre, arrêt de cassation/rejet, visa et thème de l'arrêt. Pr habiller phrase d'accroche : raison d'être de l'arrêt, pq on nous a donné cet arrêt à analyser. Thème controversée, évolué récemment, ancrée ect ???

Etapes fiche d'arrêt :

Les faits pertinents. Villes, dates (sauf hypothèses) pas à prendre en compte. 
Pas de noms des parties. Qualification juridique (le vendeur, l'entrepreneur, le dépositaire, le mandant...). Qui demande quoi à qui ? Cette info à ce stade la. Qu'est ce qui motive l'arrivé devant le juge.

La procédure. Ne pas rentrer dans le détail de la CA : a-t'elle accueilli ou débouter la demande ? Pour la 1ere instance, inutile d'inventer. Soit arrêt affirmatif ou confirmatif par rapport à DC 1ere instance. Si on n'a pas cet élément, ne rien dire. Finir par dire qui est demandeur au pourvoi.

Moyens du pourvoi : distingue si arrêt de cassation ou de rejet.
- si arrêt de rejet ; moyen du pourvoi s'oppose à solution de la CC° (CA ?)
- si arrêt de cassation ; solution CA s'oppose à la solution de CC°

Problème de droit : doit contenir comme solution deux thèses possibles, celle de la CC° mais aussi la thèse opposé à celle de la CC°.
Question de droit : directe ou indirecte (pas de ? Ici). 
On doit pouvoir y répondre par OUI ou NON.

Solution : on doit énoncer solution CC° mais qu'est ce qu'elle nous dit ? Donc je veux savoir si c'est un arrêt de rejet ou de cassation et prof veut la solution "entre guillemets" (prof le déconseille car on a peur d'oublier des éléments donc on prend pas de risques mais on décale juste la difficulté donc important de la synthétiser) ou la synthèse. Ne pas réécrire la totalité de la solution.

ANNONCE DU PLAN et TRANSITION à ne pas négliger.

Annonce du plan : bannir les formules types "nous verrons dans un temps", "nous étudierons" ainsi que "il est intéressant de voir..". Tournures impersonnelles : la CC° retient donc une fois encore le critère de spécificité (I) ...

Sur la formulation des titres : pas de verbes conjugués dedans. Participe passé et présent mais c'est tout. Titres synthétiques (pas 2 lignes, c'est trop). Bcp de correcteurs commencent par lire le plan.

Les plans types genre : I. La responsabilité de l'entrepreneur. NON ! Cour se prononce sur un point précis, il faut savoir lequel, il faut ciblé.

Situation nouvelle ou inscrite dans une JP constante : attendu ou surprenante ?

Pas l'expression "la CC°" dans un titre puisqu'on commente un arrêt

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