Modele form automatise

MODELE FORMULAIRE AUTOMATISE.dot1. Pour acquérir un nouveau diplôme, une nouvelle technique, mettre à jour ses connaissances, évoluer vers de nouvelles responsabilités, changer d’entreprise ou de milieu professionnel, faire reconnaître ses compétences/son savoir faire, changer de métier, créer son entreprise, réaliser un projet personnel …

Pour vous orienter, voici une suite de questions permettant de choisir la formation la plus adaptée.

il s'agit d'assurer l'adaptation des salariés a leur poste de travail et de leur permettre de développer leurs compétence

2. les contrainte qui justifient l’obligation de formation sont , les salarié doivent faire face ç une forte évolution des emplois, des technologie et des organisations

3 un salariée a suivi une formation professionnelle pendant son temps de travail. son contrat de travail prévoyait une rémunération composée a la foi d'une partie fixe et d'une partie variable calculée sur la base d'un pourcentage du chiffre d'affaires

pendant la période de formation, sn employeur lui a versé seulement le montant fixe de son salaire . s'estimant lésée, le salariée a demandé au juge des référés le paiement par provision de la partie variable de sa rémunération.

4 lorsque le salaire comprend une partie variable (calculée selon un pourcentage du chiffre d'affaires) l'employeur est il tenu de verser cette partie variable alors que le salarié absent de l'entreprise, n'a pas pu réaliser de chiffre d'affaires ?

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les juges rappellent le principe selon lequel la formation suivie par le salarié pour assurer son adaptation au poste de travail constitue un temps de travail effectif. dés lors le salarié a droit au maintiens de sa formation. les juges constatâtes que la salarié a subi une perte de rémunération par conséquent, l'employeur, qui ne réglé que la partie fixe, est redevable des sommes non versées au titre de la rémunération variable

toute action de formation suivie pour assurer l'adaptation au poste de travail est considérée comme temps de travail effectif. la cour décide donc que la rémunération doit être maintenue dans sa totalité durant la période de formation. l'employeur est ainsi tenu de verser aussi au salarié la partie variable de sa rémunération.

la base juridique sur laquelle se fonde cette décision est que l'employeur doit assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail tout au long de leur vie professionnelle. les formation font notamment partie des moyens dont il dispose pour mener a bien cette obligation. le temps de formation constitue alors du temps de travail effectif donnant lieu u maintien de la rémunération

9.5 employée en qualité de préparateur de véhicule neuf et occasion par la société com’neuf ont saisi la juridiction prud’homale de demandes notamment de dommages-intérêt pour absence de formation

l’arrêt retient que l’employeur n’avait aucune obligations de les former à leurs tache de préparateur qu’ils occupaient avec succès et dont ils ne prouvent pas qu’elle a fait l’objet d’une évolution, et qu’ils n’existait pas de tâche d’un niveau plus

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