Modele Statut Association

MODÈLE DE STATUTS

Pour association de type « construire et partager »

Préambule : si l’association veut faire veut faire référence de manière statutaire à des valeurs identitaires marquées, elle pourra les résumer en préambule, en faisant référence à un document externe par exemple.

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre .......

Article 2 - Objet

Cette association a pour but …

Faites bien ressortir le but général de l’association.

Si l’association poursuit un but éthique particulier, ou si elle agit dans le sens du développement durable, elle pourra les mentionner dans l’objet.

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé à ....

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Les modalités de transfert du siège social sont laissées à l’appréciation des rédacteurs.

Article 4 - Moyens

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

Lister l’ensemble des activités prévues de manière générale, en renvoyant le détail au règlement intérieur.

Si une activité économique ou commerciale est prévue ou même envisagée, il faudra le préciser ici de manière explicite.

Si l’association fait référence à des valeurs citoyennes, dans ces pratiques internes et externes, elle pourra le mentionner dans cet article.

Article 5 – Affiliation

Si l’association prévoit une affiliation, association sportive, elle peut l’indiquer dans un article séparé.

L’association ..................... est affiliée à ..................... et s’engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de la fédération.

Article 6 – Membres

L'association se compose de :

Membres d'honneur ;

Membres bienfaiteurs Pour les associations qui sont susceptibles de revoir des dons ;

Membres actifs ou adhérents.

L'association a intérêt à prévoir différentes catégories de membres pour refléter la diversité des implications et des motivations.

Pour chaque catégorie, les conditions à remplir seront précisées dans le RI. De même pour les droits des adhérents, le montant des cotisations, les conditions de dispenses de cotisations, les droits de vote.

Article 7 – Admission, Radiation

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par (le bureau ou le CA) qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Plus les conditions d’admission sont nombreuses, ou strictes, plus l’association aura un caractère fermé.

Le paiement d’une cotisation n’est pas obligatoire.

La qualité de membre se perd par :

a) la démission ;

b) le décès ;

c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Préciser si l’adhésion est ouverte aux mineurs.

Préciser les instances habilitées à prononcer la radiation, ou renvoyer au RI. Si d’autres sanctions sont applicables, elles doivent être prévues dans les statuts).

Attention à organiser une procédure de radiation respectueuse des droits de la défense.

Article 8 - Ressources

Les ressources de l’association se composent : du bénévolat, des cotisations, de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association, de subventions éventuelles, de dons manuels, toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Faire figurer toutes les ressources qui découlent des moyens : au besoin, faire références au RI.

Ne pas oublier de faire figurer les conditions de fixation des cotisations : par l’AG, le CA, le bureau… si on ne les a pas fait figurer plus haut.

Article 9 – Conseil d'administration et organes directeurs

L’association organisée en section précisera les prérogatives qu’elle entend donner aux directeurs de sections.

L'association est dirigée par un conseil de … membres, élus pour … années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’ :

- Un président ;

- Un ou plusieurs vice-président(s) ;

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