Modele Dossier

Remarque :

Même si on insère une clause de réserve de propriété, et que par jugement on puisse récupérer sa marchandise, si celle-ci n’a pas été entretenue, où qu’elle n’a pas été assurée par l’acheteur, on récupérera un bien déprécié voire inexistant si il brûle par exemple.

Donc, il faudrait en plus que le vendeur assure la marchandise vendue jusqu’à réception de son prix.

Conclusion : La clause au niveau opérationnel est très fragile.

Les différents incoterms

E

• EXW : sortie d’usine

F

• FOB

• FCA Transport n’est pas acquitté par le vendeur / maritime

• FAS

C

• CFR: cost and fret /

• CIF: Cost Insurance Fret

• CPT: Carriage paid to

• CIP: Carriage Insurance Paid to

D

• DAF: Delivery at frontier

Il n’est plus d’actualité en U.E. du fait de la suppression des frontières (seule utilisation pour un matériel militaire par exemple, où la gendarmerie ne pouvait escorter que sur le territoire français)

• DES: Delivered Ex Ship

• DEQ: Delivered Ex Quay

• DDU: Delivered Duty Unpaid Délivré droits et taxes non payés

• DDP: Delivered Duty Paid Délivré droits et taxes payés.

Le point géographique n’est pas forcément le point de destination finale ou de livraison (ex : CIP Hong Kong pour une livraison dans le sud de la Chine car c’est plus simple pour l’exportateur qui ne connaît pas la Chine localement…)

Famille D, en vendant avec ça, le vendeur est responsable très loin dans la chaîne logistique.

DDU : très utilisé en UE. Utiliser DDU en UE, c’est dire au client qu’on peut répondre à sa demande, en flux tendu. C’est une marque de qualité :

• Rendre à leur entrepôt

• Prix tout compris. Cela permet de savoir ce qu’ils vont payer.

Les donneurs d’ordre externalisent la logistique et ne veulent plus s’occuper des problèmes.

Attention aux délais de dédouanement (selon que la marchandise est périssable ou encore qu’il y a un crédit documentaire…) si c’est l’acheteur qui dédouane, indiquer le délai qu’il a pour dédouaner dans le contrat (sinon, le paiement des marchandises du vendeur pourrait s’en trouver retardé)

DDP : Sur certains pays, c’est dangereux car on vend un produit qui aura supporté les douanes et les taxes locales. A éviter si on a aucun contrôle à destination.

Assurance maritime : 60 jours

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