M. Bicheron Droit des sociétés

M. Bicheron

Droit des sociétés

Les sociétés sont toutes dotées de la personnalité juridique, ce sont des personnes juridiques qui interagissent dans la politique économique et sociale de notre Etat. Elles interviennent sans aucune réalité corporelle, on ne sert pas la main à une personne morale. « La personne morale n’est ni aimante, ni souffrante ». Gaston Gèse avait lancé une formule célèbre « je n’ai jamais déjeuné avec une personne morale ».

Bibliographie :

➢ Professeur Cozian, Viandier et De Boissy « droit des sociétés », 27e édition août 2014 litec.

➢ Philippe Merle « droit des sociétés », 17e édition de 2013, Dalloz.

➢ Professeur Le Canu et Bruno

➢ Pondéro « Droit des sociétés » édition Montchrestien édition 2013.

➢ Edition Dalloz, code des sociétés : texte, jurisprudence, commentaires, pas autorisé à l’examen car trop complet.

➢ Edition Litec, Code des sociétés éditions 2015 est autorisé à l’examen.

Examens : choix entre sujet théorique (dissertation) ou pratique (plutôt cas pratique mais commentaire d’arrêt possible).

Galop d’essai : lundi 27 octobre de 10h-13h. Le cours de droit des sociétés n’aura pas lieu. Il y aura sujet au choix : soit théorique, soit pratique (cas pratique).

Section préliminaire : à l’étude du droit des sociétés

5 questions :

➢ Pourquoi étudier les sociétés ?

➢ Qu’est ce que le droit des sociétés ?

➢ Qu’est ce qu’une société ?

➢ L’originalité de la société par rapport à d’autres institutions ?

➢ Quelles sont les grandes classifications des sociétés, quels sont les principaux clivages ?

I. L’importance des sociétés

Les sociétés au sens juridique du terme sont partout autour de nous. Elles sont présentes dans tout ce qui nous entoure. Derrière chaque commerce, on trouve une société dès lors que l’exploitant souhaite limiter sa responsabilité personnelle. Derrière chaque grande entreprise, il y a des sociétés. Derrière chaque création d’une entreprise commune (la coentreprise), se trouvent des sociétés. Derrière chaque conflit social il y a des sociétés avec dirigeants et associés.

En France, il y a 3,5 millions de sociétés et plus d’un million d’association. Le nombre d’actionnaires individuels est à 6,8 millions de personnes. Les sociétés comptent environ 15 millions de salariés en France.

Il existe de très nombreuses variétés de sociétés. En France, 50% des sociétés sont des SARL. 40% des sociétés sont des sociétés civiles dont une écrasante majorité est des sociétés civiles immobilières. 4% des sociétés sont des SAS. 3% des sociétés sont des SA. Moins de 2% de SNC, 0,5% de GIE (groupement d’intérêt économique), et 0,07% de société en commandite. Enfin, entre 40 et 50 sociétés européennes immatriculées en France qui est une forme qui n’a pas pris en France, mais plutôt en Allemagne.

La SARL est la forme sociale la plus commune devant les sociétés civiles, à l’intérieur desquelles les sociétés civiles immobilières représentent une part très importante. Les SARL et les sociétés civiles représentent 90% des sociétés françaises.

Les SAS sont plus nombreuses que les SA. Elles ont des atouts qui ont su séduire au fil du temps les futurs actionnaires. Les SAS supplantent les SA et les SA d’aujourd’hui sont plutôt anciennes.

Il existe en France certaines sociétés qui ne sont pas immatriculées, qui n’ont pas la personnalité morale, ce sont les sociétés en participation. Ce n’est pas une réalité totalement résiduelle, on estime que 4% des sociétés sont non immatriculées.

II. Définition du droit des sociétés

Le droit des sociétés est la branche du droit commercial qui étudie les sociétés avec ou sans personnalité morale, quant à leurs conditions de naissance, leur vie et leur mort.

Remarques :

On dit que le droit des sociétés est une branche du droit commercial. En réalité le droit des sociétés puise ses sources originelles dans le Code civil. Le droit des sociétés apparait comme étant au carrefour du droit civil et du droit commercial. A l’origine de toute société, il y a toujours un contrat de droit privé dont beaucoup de conditions et d’effets relèvent du droit commun des contrats. Ce contrat à l’origine de toute société, ce sont les statuts. C’est la loi des parties, des associés, des actionnaires.

Cette définition illustre une approche anthropomorphique de la société, approche très en vogue notamment au 19e siècle, qui était de comparer la société à une personne physique. On a personnifié la société en lui conférant les attributs d’un homme pour la rendre moins immatérielle, plus tangible.

Enfin, si le droit des sociétés se définit comme la branche du droit commercial qui étudie les sociétés, il ne sera envisagé dans le cadre de ce cours que la théorie générale des sociétés c'est-à-dire le droit commun des sociétés. Qu’il s’agisse de sociétés commerciales ou civiles, il existe un socle commun. Lorsqu’on maitrisera cette base commune on pourra étudier le droit spécial de chaque société (2e semestre). La société n’est rien d’autre qu’un contrat spécial qui relève de la catégorie des contrats spéciaux.

III. La définition de la société

Etymologiquement, société vient du latin societas qui veut dire association, réunion, compagnie, communauté, alliance. On perçoit l’idée d’un groupement, d’une union.

Lorsqu’on parle de société dans un sens commun elle évoque un groupe organisé d’êtres humains ou même d’animaux, qui ont établi entre eux des relations durables grâce à des lois communes, des règlements

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