Légitime Defense

Régime général des obligations – M. Luciano

21/01/2015

C’est le droit qui recouvre l’ensemble des rapports patrimoniaux. Deux termes

recouvrent cette matièrepremier terme c’est l’importance, le second terme c’est sa

complexité.

L’importancecar le droit des obligations recouvre l’essentiel des rapports

patrimoniaux qui peuvent exister entre les individus. Rapport qui peuvent d’écouler d’acte

juridique, de fait juridique ou de la loi (plus rare).

Complexitéqui tient à plusieurs facteurs, notamment au fait que c’est un droit très

technique qui met en cause des mécanismes juridiques complexes, nombreux. Droit

abstrait comparé au droit des contrats.

Le terme d’obligation peut revêtir plusieurs sens (vocabulaire courant, vocabulaire

juridique…). On en retient un fondamental qui est l’obligationun lien de droit (qui a pour

caractéristique d’être obligatoire) qui uni un créancier à son débiteur. Ce lien de droit il

peut aussi et doit aussi être envisager comme un bien, on est aussi dans la valeur, c’est un

élément actif qui peut circuler entre plusieurs personnes.

Introduction

L’expression obligation en soi est polysémique. Dans le vocabulaire courant

l’obligation est un devoir auquel un individu (ou un groupe d’individu) est astreint (obligation

morale, religieuse, social…). D’un point de vue strictement juridique l’obligation recouvre

trois sens :

 Le devoir de respecter les prescriptions légale et réglementaire : qui sont posées

par la loi et qui ont un caractère impératif. Elles sont assorties d’une sanction

symbolisé par le recours possible à un tiers (juge, arbitre) ;

 L’obligation d’un point de vue technique du terme : qui recouvre à une valeur

immobilière comme un titre qui constate une créance.

 Ce rapport de droit qui uni deux ou plusieurs personnes : qui a un caractère

juridique.

1- LA NOTION D’OBLIGATION

L’obligation désigne un lien de droit par lequel une ou plusieurs personnes

(débiteur) sont tenues d’une prestation ou abstention envers une ou plusieurs autres

(créancier).

Cette obligation dans ce sens la renvoie à l’idée du « Vinculum Juris » (= plusieurs lien

droit

...