Lutte Contre Les Violences

Au cours des dernières années, les violences urbaines n'ont cessé de croître en nombre. Dans les quartiers sensibles recensés par la D.C.R.G., elles ont plus que quadruplé de 1993 à 1997. Elles se sont aussi aggravées dans la mesure où des agressions s'accomplissent de plus en plus non seulement avec des armes blanches mais aussi avec des armes à feu. Enfin, elles affectent désormais une partie croissante des zones urbaines du territoire national.

Ces violences frappent d'abord les plus démunis et les plus faibles de nos concitoyens. Elles mettent en échec l'action souvent persévérante des collectivités locales et de nombreuses associations pour lutter contre l'insécurité et elles portent sérieusement atteinte à l'autorité de l'Etat à qui appartient, en dernière instance, la responsabilité de la sécurité. A ces divers titres, elles ne sont pas tolérables.

Même si à terme la réponse la mieux adaptée est dans le développement de la police de proximité, la situation actuelle appelle une réaction énergique, ferme et rapide de l'Etat.

A cet effet, il vous revient, en liaison avec les représentants des Parquets et dans le cadre tracé par la circulaire du 28 octobre 1997 relative à la mise en oeuvre des contrats locaux de sécurité, de mobiliser l'ensemble des services et des moyens dont vous disposez pour maintenir la tranquillité et la sûreté publiques. En particulier, vous devez veiller au meilleur emploi des effectifs de police et de gendarmerie afin de renforcer leur présence dans les villes et les quartiers où se multiplient les violences urbaines.

Pour parvenir à ces fins il importe que vous appliquiez scrupuleusement les quatre orientations suivantes :

1)Améliorer, d'abord, la connaissance des auteurs et des modalités des violences urbainespar un renforcement de la recherche et de l'exploitation du renseignement.

-En premier lieu, les services de Renseignements Généraux développeront leurs activités sur les villes et les quartiers objets de violences urbaines.

Par la mise en oeuvre de méthodes opérationnelles de recherches (surveillances, filatures, utilisation de correspondants...) et l'emploi des matériels techniques nécessaires (camescopes, appareils photos, moyens d'observation à distance de jour et de nuit...), ils apporteront des renseignements et des informations précieuses pour identifier et situer les auteurs de ce type d'infraction et ainsi aider efficacement les autres services de police et de gendarmerie dans leurs investigations.

-En second lieu, il conviendra que les chefs des services de Sécurité Publique organisent la centralisation des nombreuses informations que détiennent les fonctionnaires des unités intervenant dans ces quartiers. Ceux-ci feront l'objet d'une sensibilisation à cet aspect particulier de l'activité policière.

Le "dossier technique" ainsi constitué et actualisé sur chaque quartier, comportant tous les éléments opérationnels relatifs à la délinquance locale et à ses modes d'actions, sera mis à la disposition des services intervenants pour optimiser leur travail.

-Enfin, associant les services de police et de gendarmerie locaux, et en relation étroite avec les divers partenaires du quartier (municipalité, administrations, associations, responsables de services publics, de centres commerciaux...), une "cellule de veille" sera mise en place dans les quartiers les plus sensibles afin de suivre l'évolution de la situation et pressentir l'apparition de tensions ou de crises, à moins que le conseil communal de prévention de la délinquance n' apporte déjà une réponse de même efficacité.

2)Amplifier, ensuite, la recherche des situations de flagrant délit et améliorer la rigueur professionnelle des interpellations auxquelles elles conduisent, pour que la justice puisse apporter la réponse appropriée à ce type d'infraction.

A cet égard, il est impératif que des présomptions ou faits précis puissent être imputés à chacun des suspects interpellés. En effet, la responsabilité pénale individuelle des auteurs ne peut être établie que si la qualification retenue correspond exactement aux faits rapportés et aux éléments matériels recueillis. Il est primordial que les procédures qui seront dressées le soient dans des conditions telles qu'elles puissent emporter la conviction des autorités judiciaires.

Il sera largement fait appel aux brigades anti-criminalité, dont les effectifs pourront être augmentés, soit par des contributions d'unités analogues de départements voisins, soit par des regroupements ponctuels locaux, préparés à l'avance, dont les fonctionnaires auront été dûment instruits de l'importance de leur mission.

3)Concentrer des moyens d'investigation plus importants sur les banlieues sensibles, tant pour mettre un terme aux nombreux trafics qui y entretiennent l'insécurité et les comportements inciviques que pour accroître le nombre des mises en cause des jeunes délinquants et réduire d'autant, chez eux-mêmes et dans la population environnante, le sentiment d'impunité.

Par ailleurs, le recours à la police technique ainsi qu'aux procédés de recoupement concernant les

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