Logement Classe Moyenne

CAHIER DES CHARGES DES PRESCRIPTIONS MINIMALES

ARCHITECTURALES ET TECHNIQUES RELATIVES

AU LOGEMENT DESTINE A LA CLASSE MOYENNE

SOMMAIRE

Art.1-PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES ET D’AMENAGEMENT

1.1 Espaces verts

1.2 Accessibilité aux personnes à mobilité réduite

1.3 Composition du logement

1.4 Gaines techniques

1.5 Hauteurs sous plafond

1.6 Dimensions des pièces

1.7 Largeur des escaliers

1.8 Ascenseurs

1.9 Dalle de protection des escaliers

1.10 Terrasses et installations

1.11 Fonctionnalité des parkings

1.12 Surface des courettes

1.13 Autres dispositions

Art.2- PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

2.1- Organisation du chantier et sécurité

2.2- Gros œuvres

2.3- Etanchéité

2.4- Revêtements

2.5- Menuiserie

2.6- Quincaillerie et ferronnerie

2.7- Electricité – Lustrerie

2.8- Plomberie – Sanitaire

2.9- Peinture – vitrerie

2.10- Qualité des fournitures

2.11- Durabilité

Art.3- DISPOSITIONS DIVERSES

3.1- Conditions de mise en œuvre

3.2- Entretien et maintenance

PREAMBULE :

Le présent document, qui s’inscrit dans le cadre de la diversification de l’offre en logements afin de répondre aux besoins de la classe moyenne en matière d’accès à la propriété, a pour objet de définir les caractéristiques et les prescriptions minimales auxquelles devrait se conformer le logement destiné à la classe moyenne, en garantissant la qualité architecturale, technique, et thermique.

Ces logements conformément aux articles 191- VI et 247- XXII du Code Général des Impôts, tel que modifié et complété par les articles 9 et 15 de la loi de Finances n° 115-12 pour l’année budgétaire 2013, doivent avoir une superficie couverte comprise entre quatre vingt (80) et cent vingt (120) mètres carrés.

Ainsi, ce document définit les caractéristiques à respecter dans la construction du logement destiné à la classe moyenne tout en respectant les textes législatifs et réglementaires en vigueur en matière d’habitat et d’urbanisme.

Article 1 - PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES ET D’AMENAGEMENT :

1.1- Espaces verts :

Le promoteur doit planter un nombre d’arbres correspondant au nombre de logements réalisés d’une hauteur de 3 m minimum et s’engager de les entretenir pendant une durée d’un an. Dans le cas où l’assiette foncière du projet ne permet pas d’atteindre la plantation du nombre d’arbres correspondants, le reliquat doit être planté dans un espace désigné par la commune concernée par le projet.

1.2 - Accessibilité aux personnes à mobilité réduite :

Le promoteur doit réaliser, une rampe d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite pour tous les immeubles qui ne sont pas de plain-pied, et ce, dans le respect de la réglementation en vigueur.

1.3 - Composition du logement :

1.3.1 : La superficie du logement de la classe moyenne doit être comprise entre 80 et 120 m² de superficie couverte.

Pour les logements individuels : La superficie s’entend des superficies brutes comprenant, outre les murs et les pièces principales, les annexes suivantes : vestibule, salle de bain, ou cabinet de toilette, clôtures et dépendances (caves, buanderie et garages) que celles-ci soient ou non comprises dans la construction principale.

Pour les logements collectifs : Lorsqu’il s’agit d’un appartement constituant partie divise d’un immeuble, la superficie comprend, outre la superficie des locaux d’habitation telle que définie ci-dessus, la fraction des parties communes affectées à l’appartement considéré, celle-ci étant comptée au minimum à 10%.

1.3.2 : Les composantes minimales du logement doivent être de :

- 1 salon ;

- 3 chambres (chaque chambre avec placard);

- 1 cuisine

- buanderie ;

- 1 salle d’eau comprenant une douche, un lave main et un WC ;

- 1 toilette.

1.4 - Gaines techniques :

Des gaines techniques doivent être prévues de dimension minimales de 0.15m² et notamment celles concernant le passage des canalisations d’eau chaude et froide jusqu’aux terrasses des immeubles pour permettre l’acheminement de la tuyauterie nécessaire à l’installation des chauffes eaux solaires.

1.5 - Hauteurs sous plafond :

La hauteur minimale, sous-plafond des pièces habitables est fixée à 2,80 m.

1.6 - Dimensions des pièces :

- La largeur minimale de toute pièce habitable. ne pourra être inférieure à 3.00 m ;

- Le salon doit avoir une superficie minimale de 14 m² ;

- Une chambre à coucher de superficie minimale de 12 m² ;

- Les autres pièces auront une superficie minimale de 9m², indépendamment de la surface des placards, qui doivent être prévus pour toutes les chambres à coucher ;

- La

...