Linguistique juridique

FRANCAIS JURIDIQUE 2011

Droit positif

Linguistique juridique

« Système » est un mot polysémique.

- Diffamation. Relève le droit pénal. A des conséquences sur le droit civil.

- Injure

- Calomnie

Quels sont les critères pour reconnaître et distinguer ces trois délits dans le droit italien?

- Présence (Injure) / Absence (Diffamation) de la personne offensée ;

- Honneur / Réputation (bien protégé) ;

- Délit.

Ces trois figures existent aussi dans le droit français, mais avec des différences :

- le critère de la nécessaire commission d’un délit n’existe pas ;

- il y a un critère subjectif, qui est l’intention de nuire ;

Les principes juridiques peuvent être de droit public ou de droit privé.

Tribunal des Conflits. Son rôle est celui de partager les limites entre droit public et droit privé.

Culture juridique. L’influence de la doctrine (qui naît dans les Universités, en particulier dans les facultés de Droit) dans la formation du droit est indirecte. Par contre, en Suisse la doctrine est nommée : ça veut dire que même dans les arrêts, on mentionne les Professeurs qui ont élaboré les principes juridiques.

Le Cours de Français Juridique se concentre sur trois aspects :

1) Texte – Hiérarchie des normes

2) Principes

3) Culture

Constitution. La V République commence avec l’adoption de la Constitution, en 1958. Retour au pouvoir de Charles de Gaulle. Traversée du désert.

Guerre d’Algérie (de 1954 à 1962). Il s’agit d’un conflit qui s'est déroulé principalement sur le territoire des départements français d'Algérie, mais avec également des graves répercussions en France métropolitaine. Jusqu’à 1962, l'Algérie française était constituée des départements d'Algérie. Insurrections. La position française - et celle du Ministre de l’Intérieur - est celle de refuser la qualification de guerre. On considérait originairement les insurrections comme des troubles à l'ordre public et, plus substantiellement, des troubles contre l'ordre établi. Par conséquent, on envoyait, d’abord, la Police. C’est avec le socialiste François Mitterand qu’on a commencé à comprendre la réelle portée du problème, et on a envoié directement l’Armée.

La gravité de la question algérienne est liée au fait que le Pays était un « département » et pas un « protectorat » comme l’Indochine, la Cambodge ou le Vietnam, tous perdus par la France dans la même période.

Le « Département » est doué de son propre identité administrative, mais fait directement partie de la France, qui reste « une et indivisible ». Le Département, donc, c’est la France. Référence territoriale des députés, même si chaque député représente la France entière, pas le Département de provenance.

En plus, en Algérie habitaient plus de 2 millions de françaises.

La France, à cause des insurrections en Algérie, était sur le bord de la guerre civile et du coup d’Etat.

Quand Charles de Gaulle prend le pouvoir, on est au début de la V République ; il insiste sur l’importance du rôle du Président de la République.

Il impose un radical changement de la Constitution.

Exécutif > Législatif – Le pouvoir exécutif prévaut sur le pouvoir législatif

Exécutif > Judiciaire - Le pouvoir exécutif a une primauté / une égalité par rapport au pouvoir législatif

Le pouvoir législatif est exercée par deux Chambres, selon un bicaméralisme appelé « imparfait » :

- Chambre des Députés – Assemblée Nationale ;

- Sénat.

C’est toujours la première (Assemblée Nationale) qui a le dernier mot.

Le Sénat, dans le système français, a un rôle consultif. C’est Charles de Gaulle qui a diminué le rôle de cette Chambre.

Le Président est élu directement par le peule.

VOCABULAIRE

- Un système juridique (trad. « ordinamento giuridico »)

- Evolution du droit (trad. « sviluppo del diritto »)

- Crime, délit (trad. « reato »). C’est le manquement à une obligation pénale.

- Circonstances de fait – Les faits de l’espèce – Cas d’espèce (trad. « caso di specie »)

- Malveillance – Esprit dolosif – Mauvaise Intention (trad. « dolo »)

- Gauche caviar (trad. « radical chic »)

- Arrêt (trad. « sentenza »)

- Barreau (trad. « Ordine ») – Tenor du Barreau (trad. « grande Avvocato »)

- Quart d’heure académique (trad. « quarto d’ora accademico »)

- Accouchement (trad. « parto ») – La montagne accouche le souris (trad. « la montagna che partorisce il topo »)

- Souris (trad. « topo, mouse del computer »)

- Disque Dur (trad. « hard disk »)

- Lieu commun (trad. « luogo comune »)

- Diminué par rapport à… (trad. « ridimensionato rispetto a… »)

- Tomber le Gouvernement (trad. « caduta del Governo »)

- Dissoudre une Chambre (trad. « sciogliere una Camera »)

- Juge d’instruction (trad. « giudice istruttore ») – Cette figure existe encore en France, en Italie non plus.

Deuxième leçon - Rome, le 24 janvier 2011

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