Libertés Fondamentales

LIBERTES FONDAMENTALES

Le contenu de ce cours résulte d'un choix entre les nombreux thèmes se rattachant à la discipline. Il n'aborde donc pas celle-ci d'une manière exhaustive, à la différence, notamment, de la plupart des manuels, mais traite de l’ensemble du programme de l’examen.

Sur des questions souvent sujettes à discussion, il vise moins à transmettre des certitudes qu'à fournir quelques éléments d'information et de réflexion. A cet effet il comporte, dans sa version figurant sur le site internet de l'Université, des liens hypertextes permettant d'accéder à un certain nombre de documents complémentaires.

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INTRODUCTION GENERALE

Les termes "libertés fondamentales" retenus pour intituler ce cours correspondent au dernier en date (arrêté du 30 avril 1997 sur la licence en droit) des avatars terminologiques d'une discipline longtemps connue sous l'appellation de "libertés publiques".

Cet enseignement est relativement récent dans les Facultés de Droit, si on le compare à celui des matières classiques telles le droit civil ou le droit administratif : il a été introduit en licence en droit par une réforme de mars 1954. Il est vrai que certaines des questions qui y sont habituellement rattachées étaient déjà abordés dans le cadre des enseignements traditionnels : par exemple le droit de propriété en cours de droit civil, la liberté individuelle en cours de droit pénal et de procédure pénale. Mais, peu à peu, avec le développement de l’affirmation et de la garantie d’un certain nombre de droits et libertés, sur le plan national aussi bien qu’international, il est apparu nécessaire de faire des libertés, qu'elles soient dites comme jadis publiques, ou comme aujourd'hui fondamentales une matière autonome. Son enseignement est normalement prévu sur un semestre, mais compte tenu du nombre et de la complexité des questions qu’elle soulève, son programme pourrait sans inconvénient être traité sur un an : on ne manquera d’ailleurs pas d’observer que les nombreux manuels qui lui sont consacrés atteignent souvent un volume identique à ceux traitant de matières annuelles.

I - Questions terminologiques

Aujourd'hui encore, les ouvrages relatifs à la discipline tentent souvent d’établir une distinction entre les notions de libertés (publiques ou fondamentales) et de droits de l’homme.

Les explications reposent souvent sur des nuances assez subtiles et sont parfois peu convaincantes. Elles doivent donc être considérées avec précaution.

Ainsi, les deux notions se distingueraient notamment par leur contenu : la liberté implique un pouvoir de choix au profit de son bénéficiaire, qui joue donc un rôle actif. Corrélativement, elle exige que les tiers s’abstiennent de toute intervention susceptible de la remettre en cause. Par exemple, lorsqu’elle est qualifiée de publique, la liberté concerne les relations du citoyen avec le pouvoir, qui doit laisser les individus libres de choisir leurs croyances, leurs religions, d’exercer leurs cultes, leurs activités économiques, etc.

Les droits de l’homme, eux, seraient plutôt des sortes de créances des individus sur la société. Leurs titulaires auraient un rôle plus passif, et à l’inverse, ils imposeraient des actions concrètes aux gouvernants. Ainsi en irait-il des droits à la santé, au logement ou au travail, par exemple.

On pourrait longuement discuter cette différentiation, en réalité beaucoup plus délicate qu’il n’y paraît. Mais faute de temps, et afin de ne pas alourdir encore des débats souvent riches, mais parfois confus, on se bornera à constater qu’actuellement, compte tenu des chevauchements et recoupements des deux expressions, les auteurs d'ouvrages consacrés à notre discipline tendent à les mêler dans leurs intitulés. Ainsi au fil des éditions successives, certains titres de manuels privilégiant initialement les libertés publiques ont-ils accordé une place prépondérante aux droits de l’homme, sans, d’ailleurs, que le contenu de l’ouvrage en soit vraiment affecté (v. par ex. le manuel de MM Robert et Duffar aux éditions Montchrestien, passé de " Libertés publiques " à " Libertés publiques et droits de l’homme ", puis " Droits de l’homme et libertés fondamentales"). Aujourd'hui, sans que l'on puisse préjuger du caractère décisif de cette orientation, il semble d'ailleurs que la tendance soit au dépassement de la distinction entre droit et liberté. Ainsi, dans le cadre des pouvoirs attribués au juge administratif des référés en matière de libertés fondamentales (art. L 521-2 du Code de justice administrative), celui-ci protège aussi bien des libertés que des droits (p. ex. le droit d'asile : CE 12 janv. 2001, Hyacinte, D. 2001 p. 526, ou le droit de propriété : CE 23 mars 2001, Société Lidl, RFDA 2001 p. 765). Nous adopterons une démarche analogue, en englobant indistinctement des droits et des libertés dans le champ du cours.

En revanche, que le substantif employé soit celui de droit ou de liberté, il est actuellement à la mode de le compléter par l'adjectif "fondamental", terme dont le sens, lui aussi, est susceptible d’engendrer de nombreuses discussions (v. p. ex. le numéro spécial de l’AJDA sur "Les droits fondamentaux. Une nouvelle conception juridique? " publié en 1998).

II - L’approche choisie

Nous traiterons des droits et libertés des individus lorsqu’ils sont régis par le droit positif : certains impliquent des choix, d’autres sont de simples créances. Mais en toute hypothèse, compte tenu du cadre semestriel du cours, nous opérerons une sélection, en nous limitant à quelques unes des questions semblant soulever, aujourd’hui, les problèmes les plus intéressants. Ce choix, malgré son caractère incontestablement arbitraire, nous a semblé préférable à une approche apparemment exhaustive, qui faute de temps, ne pourrait en réalité être qu’un survol sommaire.

La démarche suivie sera classique, et conforme à celle adoptée dans la plupart des ouvrages abordant la matière : on traitera succinctement dans une première partie de quelques généralités sur les libertés fondamentales, et dans une seconde partie du régime de certaines des principales libertés en France.

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